Salaires dans les communautés territoriales

Les communautés territoriales

Les communautés territoriales sont, selon leurs tailles et leurs compétences, de façon croissante:

les communauté de communes
les syndicats d'agglomération nouvelle (soit actuellement Ouest Provence, Sénart-en-Essonne, Sénart-Ville Nouvelle, Val-d'Europe, Val-Maubuée)
les communautés d'agglomération
les communautés urbaines (actuellement Grand Paris Seine et Oise, Saint-Étienne Métropole, Perpignan Méditerranée Métropole, Angers Loire Métropole, Le Grand Nancy, Le Grand Dijon, Le Mans Métropole, Dunkerque grand littoral, Communauté urbaine d'Arras, Communauté urbaine Creusot-Montceau, Communauté urbaine d'Alençon)

Elles sont administrées par des conseils communautaires dont les délégués de chaque commune sont élus par les conseils municipaux.

Indemnité maximale brute mensuelle, en euro, depuis le 1er juillet 2010

Territoire de :	Président : d'une communauté de communes d'un syndicat d'agglomération nouvelle	Vice-président : d'une communauté de communes d'un syndicat d'agglomération nouvelle	Président : d'une communauté urbaine d'une communauté d'agglomération	Vice-président : d'une communauté urbaine d'une communauté d'agglomération	Délégué d'une commune au conseil : d'une communauté urbaine d'une communauté d'agglomération
moins de 500 h	485	188	-	-	-
500 à 999 h	884	235	-	-	-
1 000 à 3 499 h	1 226	470	-	-	-
3 500 à 9 999 h	1 568	627	-	-	-
10 000 à 19 999 h	1 853	784	-	-	-
20 000 à 49 999 h	2 566	940	3 421	1 254	-
50 000 à 99 999 h	3 136	1 254	4 182	1 673	-
100 000 à 199 999 h	4 134	1 882	5 512	2 509	228
plus de 200 000 h	4 134	2 067	5 512	2 756	1 064

NB : Les montants des indemnités sont calculées à partir de l'indice brut 1015 servant également à définir les salaires de la fonction publique. Au 01/10/2009 : 3 801,47 €.

Majoration

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Indemnité de représentation

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Logement et véhicule de fonction

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