Thème du référendum
Ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe
Question posée
« Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe ? »
Résultats du scrutin
|
|
| Inscrits |
Abstentions |
Votants |
Blancs ou nuls |
Exprimés |
| 309 |
100,00% |
69 |
22,33% |
240 |
77,67% |
7 |
2,92% |
233 |
97,08% |
|
| Position |
Voix |
% |
| NON |
119 |
51,07% |
| OUI |
114 |
48,93% |
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