Résultats du référendum de 1992 :

Résultats par commune

Thème du référendum

Ratification du traitÃ© de Maastricht sur l'Union EuropÃ©enne

Question posée

Â« Approuvez-vous le projet de loi soumis au peuple franÃ§ais par le PrÃ©sident de la RÃ©publique autorisant la ratification du traitÃ© sur l'Union EuropÃ©enne ? Â»

Résultats du scrutin



Inscrits		Abstentions		Votants		Blancs ou nuls		Exprimés
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