Michel Mercier abandonnera-t-il la présidence du CG69?

[pierrot]

Suite au projet de commune nouvelle qui regrouperait Thizy, Bourg-de-thizy, Mardore, Marnand et la Chapelle-de-Mardore au 1e janvier 2013 et dont Michel Mercier pourrait briguer la mairie (il est toujours 1er adjoint à Thizy), l’ancien garde des Sceaux envisagerait de quitter la présidence du Conseil Général du Rhône avant 2014 pour répondre à la future loi sur le non-cumul des mandats.
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Sujet déplacé par Zimmer le 04/06/12 à 17 h 29

[Zimmer]

Michel Mercier retrouvera son mandat de sénateur du Rhône dans quelques jours.

En l'état actuel des règles concernant la limitation du cumul des mandats, il pourra cumuler ce mandat parlementaire avec ceux de président du conseil général du Rhône et de premier adjoint au maire de Thizy (puisque la commune compte moins de 3 500 habitants), comme c'était déjà le cas avant son entrée au gouvernement en juin 2009.

Si la fusion de communes a lieu au 1er janvier 2013, la commune nouvellement créée dépassera le seuil des 3 500 habitants (elle en comptera 6354) et, même sans qu'une nouvelle loi renforçant la limitation du cumul soit déjà en vigueur, l'ancien garde des sceaux devra alors abandonner soit son mandat de sénateur, soit celui de conseiller général du canton de Thizy (et donc son poste de président du conseil général), soit celui d'élu municipal. De la même façon, il est déjà impossible actuellement d'être à la fois maire et président de conseil général.