de vudeloin » Sam 12 Nov 2011 12:54
Je ne vais pas commettre un cours de finances publiques, mais tout de même...
La lecture du rapport de la CRC concernant Bourg La Reine apporte bien des observations, au delà de la conclusion qui figure dans le message précédent.
Bon, tenons pour acquis que la commune concernée est une agréable villégiature, plutôt favorisée, pas véritablement une ville bourgeoise et cossue comme Neuilly sur Seine ou Garches, mais tout de même.
Je n'ai plus en tête la proportion de Réginaburgiens qui paient l'impôt sur le revenu mais elle est sans doute plus élevée que celle des habitants d'Arcueil et Gentilly, villes proches et de taille identique ou presque.
La ville a même un quartier sensible, les Blagis, qu'elle partage d'ailleurs avec Sceaux et surtout Bagneux, une production réussie de la Caisse des Dépôts, pour peu que je me souvienne, à la grande époque de la construction HLM des années 60.
Et cela fait des décennies que la gestion locale est confiée à des équipes de droite, même si la sensibilité locale est plus proche d'un centre droit modéré et paternaliste que de la gestion Droite Populaire.
Tout irait sans doute pour le mieux dans le meilleur des mondes si Bourg La Reine était une île, éloignée du monde, mais ce n'est pas le cas.
Le schéma de gestion est connu : la population locale est relativement aisée, à tendance à vieillir, et l'on peut très bien se sortir de tout cela sans faire trop d'efforts inconsidérés.
Résultat : les impôts locaux, alors même que le revenu des habitants est plutôt situé vers le haut de la moyenne départementale, nationale, régionale, sont relativement faibles parce que l'argument électoral numéro un des équipes de droite et du centre tient justement dans cette fiscalité « modérée ».
Là où le problème se noue, c'est que, peut être à son corps défendant, Bourg La Reine se retrouve une commune attractive (elle est assez correctement desservie par les transports parisiens avec des bus qui partent de Paris vers son centre ville et un terminus intermédiaire de la terrible ligne B du RER, entre autres ) et s'avère une alternative intéressante pour des populations insérées dans la vie professionnelle (le ticket d'entrée réginaburgien, ce n'est pas le RSA), mais plus jeunes et à la recherche d'une gestion locale et de services publics de proximité d'une autre nature...
Alors, du coup, la ville se trouve contrainte de procéder à de nouveaux investissements, tout en tentant de rester fidèle à ses principes, notamment en matière de fiscalité locale.
Et c'est là que la vieille école, peu ou juste entretenue, qui doit avoir été ouverte au XIXe siècle, a soudain besoin d'un coup de jeune, que l'on découvre qu'une partie non négligeable du bâti ancien de centre ville est aux bords de l'insalubrité et qu'il faut le requalifier, que l'on se rend compte que de nouveaux besoins sociaux se manifestent, notamment en matière de garde d'enfants, et qu'il faut y répondre...
Et Bourg La Reine le fait au pire moment, c'est à dire au moment où le Gouvernement qui a les faveurs mêmes de la majorité des élus locaux ( je rappelle, pour mémoire, que Patrick Devedjian, qui fut Ministre dans la dernière période, est aussi conseiller général de Bourg La Reine ) décide de fermer le robinet des dotations et concours budgétaires.
Ajoutons que l'on est aussi dans la période, pleine d'incertitudes désormais, de mise en oeuvre des dispositions des contrats d'emprunts structurés de Dexia, dont on sait qu'ils agissent comme autant de bombes à retardement dans les comptes de toutes les collectivités de France qui ont eu l'idée de les solliciter.
Ceci dit, on les comprend, nos élus locaux.
Vu que le taux d'intérêt assortissant ces emprunts était attractif à l'origine et que ce n'est que depuis deux trois ans qu'ils commencent à réellement peser, du fait de la mise en jeu des clauses d'indexation...
Terminons en soulignant que c'est la SEM 92, dépendant du Conseil général des Hauts de Seine, qui est aux commandes des opérations d'aménagement de Bourg La Reine ( quand on ne dépense pas ce qu'il faut, on ne se dote pas d'un vrai service d'urbanisme, c'est sûr ).
Et que cette société a connu, dans le passé, quelques légers problèmes, notamment quant à l'absolue transparence des opérations menées.
Là où les choses deviennent en fait cocasses, c'est qu'une bonne part de ce que critique le maire de Bourg La Reine est précisément ce qui procède de la politique menée par l'actuel gouvernement, qu'il soutient par ailleurs.
Que Bourg La Reine, tranquille ville bourgeoise, ne lève pas assez d'impositions locales est manifeste et elle pourrait sans doute avoir les coudées encore plus franches ( cela s'explique très bien de ne pas vouloir s'endetter ) si elle procédait à une hausse, même mesurée, des taux d'imposition.
Mais il se trouve qu'elle est aussi victime, comme les autres communes, du gel des dotations d'Etat, de la déshérence de la DGF, des subventions d'équipement qui sont autant de ressources financières qu'il faut aller trouver ailleurs...
Et comme ce Gouvernement n'a pas fait le moindre geste pour ce qui concerne un financement de l'investissement local qui échappe à la loi des marchés financiers, eh bien, c'est aux conditions actuelles du marché qu'une ville comme celle ci ( et les autres de même ) peut se refinancer.
Alors, derrière, si cette relative dérive de la dette publique ( qu'il ne faut cependant pas exagérer et je m'amuse de constater que Chevreau oppose son ratio de dette par habitant à celui de son voisin d'Antony ou de Châtenay Malabry ), les besoins collectifs des réginaburgiens ne sont même pas pris en compte, eh bien, là , tout aura été perdu...
Il est temps que cela change.