CG du Maine-et-Loire : démission de Roger Chevalier

[Zimmer]

Roger Chevalier démissionne, pour des raisons personnelles, de son mandat de conseiller général (divers droite) du canton de Champtoceaux dont il était l'élu depuis mars 1994.

Aujourd'hui âgé de 62 ans, il occupait les fonctions de troisième vice-président du conseil général du Maine-et-Loire. Il a aussi été maire de Saint-Laurent-des-Autels de 1989 à 2008.

Roger Chevalier devrait être remplacé, comme conseiller général, par sa suppléante, Brigitte Bouchereau. Cette dernière est également maire de Bouzillé.

http://www.angersmag.info/Roger-Chevalier-demissionne-du-Conseil-General_a6845.html?com

[Jean-Philippe]

Roger Chevalier devrait être remplacé, comme conseiller général, par sa suppléante, Brigitte Bouchereau. Cette dernière est également maire de Bouzillé.

Celle-ci, maire depuis 2001, était 6e sur la liste centriste aux sénatoriales de 2011. Elle ne sera que la 3e conseillère générale du canton depuis 1945.

[anjou49]

Il faut préciser que Roger Chevalier avait refusé d'intégrer le groupe centriste au Conseil Général (15 pour la droite de Christophe Béchu et 13 du centre de Christian Gillet), la suppléante de Roger Chevalier, Brigitte Rey devrait rejoindre le groupe centriste (14/14).

On pourrait voir un putsch au sein de la majorité départementale aux prochaines élections qui conduiront au remplacement de Christophe Béchu (si celui-ci n'est pas élu à la mairie d'Angers) et la possibilité d'avoir à la tête du conseil général, un centriste certainement Christian Gillet. Le dernier fut Edmond Alphandéry de 1994 à 1995.

Birgitte Rey est la 8e femme au sein de l'Assemblée départementale angevine soit 19.51% de conseillère générale

[BLC@PDL]

Bonjour,

Je m'interroge sur le fait que cette démission ne déclenche pas une élection partielle. En effet, il me semblait que le/la suppléant(e) n'était amené(e) à siéger qu'en cas de décès ou de cumul des mandats.

Quelqu'un aurait-il des éléments sur le sujet ?

Merci.

[vincent]

L'article L221 du code électoral précise les conditions de remplacement des conseillers généraux :

Le conseiller général dont le siège devient vacant pour cause de décès, de démission intervenue en application des articles L. 46-1, L. 46-2, LO 151 ou LO 151-1 du présent code ou pour tout autre motif, de présomption d'absence au sens de l'article 112 du code civil ou d'acceptation de la fonction de membre du Conseil constitutionnel ou de Défenseur des droits, est remplacé jusqu'au renouvellement de la série dont il est issu par la personne élue en même temps que lui à cet effet.

En cas de vacance pour toute autre cause ou lorsque le premier alinéa ne peut plus être appliqué, il est procédé à une élection partielle dans le délai de trois mois.

Toutefois, si le renouvellement d'une série sortante doit avoir lieu dans les trois mois de la vacance, l'élection partielle se fait à la même époque.

Le président du conseil général est chargé de veiller à l'exécution du présent article. Il adresse ses réquisitions au représentant de l'Etat dans le département et, s'il y a lieu, au ministre de l'Intérieur.

Ce n'était effectivement pas le cas avant, l'article a été modifié sur ce point par la LOI n°2010-1563 du 16 décembre 2010 - art. 4.