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Inéligibilité de Cyril Tetuanui, maire de Tumaraa (987)

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Inéligibilité de Cyril Tetuanui, maire de Tumaraa (987)

Messagede Zimmer » Dim 4 Nov 2012 11:58

La Cour de cassation a confirmé, fin octobre, la décision de la Cour d'appel de Paris condamnant, en septembre 2011, le maire de Tumaraa, Cyril Tetuanui, à un an d'inéligibilité et un an de prison avec sursis pour des faits de prises illégales d’intérêts.

Cette peine sera effective lorsqu'elle aura été notifiée au Haut-Commissariat de la République en Polynésie française et le conseil municipal de cette commune devra alors élire un nouveau maire, cette élection ne pouvant toutefois intervenir qu'après la tenue d'une élection municipale partielle visant à pourvoir le siège de conseiller municipal laissé vacant par le maire déchu dans la commune associée de Tevaitoa. En effet, bien que la commune de Tumaraa compte 3 632 habitants avec le recensement effectué en 2007, le Code électoral prévoit que les conseils municipaux des communes du territoire de la Polynésie française de 3 500 habitants et plus composées de communes associées (Tumaraa en comprend quatre au total) soient élus au scrutin majoritaire.

Maire de Tumaraa depuis mars 2001 et membre du Tahoeraa Huiraatira présidé par Gaston Flosse, Cyril Tetuanui exerçait également les fonctions de président du Conseil supérieur de la fonction publique des communes de Polynésie française. Son parti laisse entendre qu'il sera à nouveau candidat aux élections municipales de 2014.

http://www.lesnouvelles.pf/article/ca-fait-la-une/cyril-tetuanui-n%E2%80%99est-plus-maire

http://www.lesnouvelles.pf/article/politique/vers-des-elections-partielles-a-tevaitoa

http://www.tahoeraa.pf/index.cfm?maeva=MzhbJ1FOTSkhIDlOSl8rRiImRSQvVl0zRSVAICAK
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Re: Inéligibilité de Cyril Tetuanui, maire de Tumaraa (987)

Messagede vudeloin » Dim 4 Nov 2012 20:22

UN élu de plus mis en cause dans le fenua, où l'exercice du pouvoir semble toujours aussi particulier...
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