de vincent » Mar 30 Oct 2012 10:44
Gérard Bapt est maire de la ville de Saint-Jean depuis 1989 et député de la deuxième circonscription de Haute-Garonne depuis 1997. En l'état actuel de la loi sur le cumul, Gérard Bapt n'a aucune obligation légale d'abandonner l'un de ses deux mandats. Les fonctions qu'il occupe actuellement sont parfaitement compatibles avec les dispositions en vigueur.
Si cette décision devait se confirmer, elle n'obéirait qu'à une règle interne au Parti socialiste (cf.Non cumul des mandats, renouvellement des pratiques politiques, une exigence démocratique non négociable).