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Démission du sénateur de Saint-Martin Louis-Constant Fleming

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Démission du sénateur de Saint-Martin Louis-Constant Fleming

Messagede Jean-Philippe » Mar 7 Jan 2014 10:31

Louis-Constant Fleming (UMP) a annoncé sa démission de son poste de sénateur de Saint-Martin au 31 décembre 2013 (huit mois avant son terme), ainsi que la fin de sa carrière politique en termes de mandats électifs (source).
En cause, son âge (67 ans), celui de sa mère (97 ans) et des problèmes de santé liés alors qu'il a beaucoup de déplacements à accomplir, mais aussi les désaccords majeurs qui l'opposent à la COM, désormais gérée par des adversaires.

Louis-Constant Fleming ne sera pas remplacé à son siège de Sénateur, pas même par son suppléant Louis Jeffry, car lorsqu'un départ est décidé moins d'un an avant la fin du mandat, la législation impose de laisser le siège vacant.

http://www.stmartinweek.net/index.php/n1483-30-12-13/dernieres-news/depart-une-1483.html
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Re: Démission du sénateur de Saint-Martin Louis-Constant Fleming

Messagede Auguste » Mar 7 Jan 2014 11:44

C'est plus précis s'agissant du remplacement d'un sénateur élu au scrutin majoritaire : le suppléant n'est appelé à remplacer le sortant qu'en cas de décès, d'acceptation des fonctions de membre du Conseil constitutionnel ou de Défenseur des droits ou de prolongation au-delà du délai de six mois d'une mission temporaire confiée par le Gouvernement (Art. LO 319 du code électoral). Dans les autres cas est organisée une élection partiele, comme le prévoit l'article LO 322, sauf, comme ici, moins d'un an avant le renouvellement du siège.

Il faut aussi préciser que le siège de Saint-Martin est sans doute promis à la gauche en septembre prochain, vu les résultats des dernières territoriales de mars 2012 et le faible suspens qui découle du nombre de grands électeurs (24).
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