Démission de Maxime Gremetz de son mandat de député

[ploumploum]

Maxime Gremetz annoncé qu'il démissionnait de son mandat de député de la Somme, du fait qu'il a été exclu du groupe et qu'il estime donc :

"ne plus pouvoir remplir ses fonctions dans des conditions satisfaisantes"

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2011/05/16/97001-20110516FILWWW00660-le-depute-maxime-gremetz-demissionne.php

[Zimmer]

Le groupe auquel il appartenait, à l'Assemblée nationale, et dont il avait été exclu il y a un mois, était bien-sûr celui de la Gauche démocrate et républicaine (GDR).

Député de la 1ère circonscription de la Somme depuis mars 1993 après avoir déjà siégé au Palais Bourbon de 1978 à 1981 et de 1986 à 1988, Maxime Gremetz a également été conseiller général de la Somme, député européen, conseiller municipal d'Amiens ou encore conseiller régional de Picardie. Battu aux dernières élections cantonales (il n'était pas sortant) et aujourd'hui âgé de 70 ans, celui qui fut aussi membre du secrétariat du comité central du PCF ne dispose plus, désormais, d'aucun mandat électif.

Sa démission ne devrait pas entraîner d'élection législative partielle et son siège de député devrait donc rester vacant jusqu'en juin 2012.

[Nico]

Sa démission ne devrait pas entraîner d'élection législative partielle et son siège de député devrait donc rester vacant jusqu'en juin 2012.

Maxime GREMETZ ne doit-il pas voir son siège retourner à son suppléant? La règle du siège vacant un an avant les prochaines législatives est déjà en cours?

[Zimmer]

Maxime GREMETZ ne doit-il pas voir son siège retourner à son suppléant?

La règle du remplacement des députés par leurs suppléants (elle vaut aussi pour les sénateurs élus au scrutin majoritaire) ne s'applique que dans les cas de décès, d'entrée au gouvernement, de nomination en qualité de membre du Conseil constitutionnel ou de prolongation, au-delà d'un délai de six mois, d'une mission temporaire confiée par le gouvernement.

La règle du siège vacant un an avant les prochaines législatives est déjà en cours?

Lorsqu'un siège devient vacant pour une toute autre raison (nous sommes ici dans ce cas), une élection législative partielle doit être organisée dans les trois mois qui suivent cette vacance, mais aucune élection partielle ne peut toutefois avoir lieu dans les douze mois qui précèdent l'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale.

Nous sommes le 16 mai 2011. Les prochaines élections législatives ont été fixées aux 10 et 17 juin 2012. Je peux toujours me tromper mais ça m'étonnerait qu'une élection partielle soit organisée dans les trois semaines à venir.

[Nico]

Merci Zimmer pour ces informations. ;)

[ploumploum]

Maxime Gremetz s'est entretenu avec le Point.fr pour évoquer les raisons de sa démission.
Tout d'abord, il critique le manque de rigueur de Accoyer qui, selon lui se soumet au gouvernement et ne respecte pas les députés.

Bernard Accoyer n'est pas de la trempe de Jean-Louis Debré qui, lui, savait faire respecter la représentation nationale.

Ensuite, il explique son exclusion de son groupe parlementarisme vient du fait qu'il dérangeait la direction du PCF. Au passage le possible soutien du parti à Mélenchon sera dévastateur pour les communistes

Certains au Parti communiste ont profité de cette situation. Je dérange la direction depuis plusieurs années. Je vois que le parti abandonne ses fondamentaux. Et la présidentielle qui vient n'annonce rien de bon pour les idées communistes. En soutenant Mélenchon, le PCF va droit dans le mur

Enfin, il évoque que ne voulant plus profiter de l'indemnité et n'ayant plus les moyens de travailler convenablement, il quitte son mandat.

En devenant non-inscrit, j'aurais été condamné à faire de la figuration. Je ne suis pas François Bayrou. Je n'aurais été là que pour profiter des honneurs et du salaire. J'ai une trop haute idée de la République pour me satisfaire de percevoir mon traitement sans rien faire ; je préfère démissionner. Je n'ai pas grand-chose sauf ma dignité. En partant, elle reste intacte. Mais je vais continuer à militer

http://www.lepoint.fr/politique/maxime-gremetz-je-prefere-demissionner-plutot-que-d-etre-paye-par-la-republique-a-ne-rien-faire-19-05-2011-1332633_20.php