Décès de Michel Lefèvre, vice-président du CG de l'Aisne

[Nico]

Michel Lefèvre (PS), conseiller général du canton de Sains-Richaumont (il est vice-président du conseil général de l'Aisne) et maire de Rougeries est décédé aujourd'hui à 14h dans un accident de voiture.

Il était le suppléant du candidat PS, Jean-Louis Bricout sur la 3° circonscription.

http://www.lavoixdunord.fr/region/aisne-michel-lefevre-suppleant-ps-decede-dans-un-ia27b0n485977

[MiniM]

Il faudrait déplacer dans "Modification du paysage politique".

Que se passe t-il en cas de décès d'un suppléant? L'élection est reportée ou pas?

[Sergent Bauchat]

Que se passe t-il en cas de décès d'un suppléant? L'élection est reportée ou pas?

Je pense que l'élection aura bien lieu. Si M. Bricout est élu, il n'aura plus de suppléant...

[MiniM]

Il sera remplacé au CG par Isabelle Ittelet, ancienne chef-cuisinière de la cantine du collège Quentin-de-la-Tour de Sains-Richemont et maintenant employée du CG.

[Draume]

Incompatibilité

Message édité par Zimmer le 02/06/12 à 10 h 28

[Zimmer]

Michel Lefèvre (PS), conseiller général du canton de Sains-Richaumont (il est vice-président du conseil général de l'Aisne) et maire de Rougeries est décédé aujourd'hui à 14h dans un accident de voiture.

Michel Lefèvre avait été élu conseiller général du canton de Sains-Richaumont en mars 2004 et réélu en mars 2011. Il était vice-président du conseil général de l'Aisne depuis mars 2008. Il était par ailleurs maire de Rougeries (229 habitants) depuis mars 2001. Il était âgé de 67 ans.

Il sera remplacé au CG par Isabelle Ittelet, ancienne chef-cuisinière de la cantine du collège Quentin-de-la-Tour de Sains-Richemont et maintenant employée du CG.

Incompatibilité

Ne peuvent être élus membres du conseil général :

18° Les membres du cabinet du président du conseil général et du président du conseil régional, les directeurs généraux, les directeurs, les directeurs adjoints, les chefs de service et les chefs de bureau de conseil général et de conseil régional dans la circonscription où ils exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins de six mois (article L195 du Code électoral)

Si Isabelle Ittelet n'exerce pas ou n'a pas exercé l'une de ces fonctions depuis moins de six mois, il n'y a pas d'incompatibilité. Elle était d'ailleurs déjà employée par le conseil général de l'Aisne au moment de son élection comme suppléante en mars 2011.

Sinon et toujours en ce qui la concerne, on peut aussi préciser qu'elle ne détient pas d'autre mandat électif.

Que se passe t-il en cas de décès d'un suppléant? L'élection est reportée ou pas?

Je pense que l'élection aura bien lieu. Si M. Bricout est élu, il n'aura plus de suppléant...

Lorsqu'un candidat décède postérieurement à l'expiration du délai prévu pour le dépôt des déclarations de candidatures, son remplaçant devient candidat et peut désigner un nouveau remplaçant.

Lorsqu'un remplaçant décède pendant la même période, le candidat peut désigner un nouveau remplaçant. (article L163 du Code électoral)

Lorsqu'il y a lieu à application de l'article L. 163, la désignation du remplaçant doit être notifiée au préfet au plus tard à dix-huit heures le jeudi précédant le scrutin.

Il est immédiatement procédé, dès enregistrement, à la publication du changement intervenu. (article R102 du Code électoral)

[MiniM]

Ne peuvent être élus membres du conseil général :

18° Les membres du cabinet du président du conseil général et du président du conseil régional, les directeurs généraux, les directeurs, les directeurs adjoints, les chefs de service et les chefs de bureau de conseil général et de conseil régional dans la circonscription où ils exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins de six mois (article L195 du Code électoral)

Si Isabelle Ittelet n'exerce pas ou n'a pas exercé l'une de ces fonctions depuis moins de six mois, il n'y a pas d'incompatibilité. Elle était d'ailleurs déjà employée par le conseil général de l'Aisne au moment de son élection comme suppléante en mars 2011.

La logique serait qu'une chef-cuisinier de collège ne serait pas nommée à un poste de direction au CG, mais plutôt à un poste de chef-cuisinier.

[Oskial]

En l'occurence, la nouvelle conseillère générale est sous le coup d'une incompatibilité, celle énoncée par l'article L 207 du code électoral : "Le mandat de conseiller général est incompatible, dans le département, avec les fonctions d'architecte départemental, d'ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de section principal ou chef de section des travaux publics de l'Etat chargé d'une circonscription territoriale de voirie, d'employé des bureaux de la préfecture ou d'une sous-préfecture et, généralement, de tous les agents salariés ou subventionnés sur les fonds départementaux".

Elle pouvait donc légalement se présenter en étant salariée du Conseil Général mais devra choisir entre son statut de salariée du département et celui de conseillère générale.

[Zimmer]

Elle pouvait donc légalement se présenter en étant salariée du Conseil Général mais devra choisir entre son statut de salariée du département et celui de conseillère générale.

Tu as raison, Oskial, de faire remarquer la différence entre inéligibilité et incompatibilité.

La remplaçante du conseiller général décédé pourra lui succéder mais aura en effet à faire un choix.