Majastre a écrit:Est-il vrai que le scrutin de liste pour élire les délégués des conseils municipaux "grands électeurs" s'établit désormais au seuil de 1 000 habitants et que de surcroît chaque liste candidate doit être présentée en alternance des sexes.
La question est posée car sur Legifrance, on ne sait plus ce qui est en vigueur, ce qui est à venir ou ce qui est caduc.
Merci de votre réponse.
Dans les communes visées aux chapitres III et IV du titre IV du livre Ier du présent code (c'est à dire les communes de + 1000 habs), l'élection des délégués et des suppléants a lieu sur la même liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre un nombre de noms inférieur au nombre de sièges de délégués et de suppléants à pourvoir. Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
ploumploum a écrit:Claude Domeizel, 74 ans et sénateur (PS) depuis 1998, ne sera pas candidat à un troisième mandat.
http://www.hauteprovenceinfo.com/articl ... embre/4399
ploumploum a écrit:Jean-Yves Roux (PS) remporte le scrutin grâce à la division de la droite :
Résultats du 2nd tour :
Roux (PS) : 41,23 %
Jeanmet-Peralta (UMP) : 31,21 %
Depieds (DVD) : 25,82 %
Baudoui-Maurel (FN) : 1,73 %
Le PS conserve miraculeusement ce siège et voit ainsi se poursuivre sa série de victoires dans ce département (vainqueur à chaque scrutin depuis 1946)
Retourner vers Elections sénatoriales de 2014
Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 5 invités