vudeloin a écrit:Pour 15 000 habitants, 33 candidats à trouver avec la parité en prime par ensemble de six noms, donc au moins 15 femmes.
maires a écrit:bonjour
existe t il une liste des villes de 5000 habitants et plus ?
d'avance merci
M
morgann a écrit:bonjour à tous, j'aimerais savoir comment fonctionnent les élections municipales pour une ville d'environ 15000 habitants.
Titre modifié par Zimmer le 22/08/12 à 23 h 04
Dans les communes de plus de 500 habitants, le nombre des conseillers qui ne résident pas dans la commune, au moment de l’élection ne peut dépasser le quart des membres du conseil.
Dans les communes de 500 habitants et plus, ce nombre ne peut dépasser 4, pour les conseils municipaux comportant 9 membres, et 5 pour les conseils municipaux comptant 11 membres. Si ces chiffres sont dépassés, la préférence est déterminée suivant les règles posées par l’article R. 121-11 du code des communes.
Jean-Philippe a écrit:Dans les communes de plus de 500 habitants, le nombre des conseillers qui ne résident pas dans la commune, au moment de l’élection ne peut dépasser le quart des membres du conseil.
Dans les communes de 500 habitants et plus, ce nombre ne peut dépasser 4, pour les conseils municipaux comportant 9 membres, et 5 pour les conseils municipaux comptant 11 membres. Si ces chiffres sont dépassés, la préférence est déterminée suivant les règles posées par l’article R. 121-11 du code des communes.
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