Les recours et annulations des résultats

[Flo34]

Annulation de deux élections municipales dans l'Hérault ce 25/02.

Il s'agit des communes de Palavas-les-Flots (Christian Jeanjean, UMP) et de Pignan (Michèle Cassar, DVG).

Palavas-les-Flots: 6106 habitants, ville très à droite
Pignan: 6525 habitants, ville de gauche

[ploumploum]

Chennevières-sur-Marne (Val de Marne)

Le tribunal administratif de Melun a annulé "les opérations électorales qui se sont déroulées le 30 mars 2014"
http://94.citoyens.com/2014/le-second-t ... -2014.html

Depuis, le maire (MoDem) a fait appel de l'annulation. source (94.Citoyens)

Le rapporteur du Conseil d’État demande l'annulation du second tour.

http://94.citoyens.com/2015/le-rapporte ... -2015.html

Le Conseil d’État annule le second tour du scrutin municipal. Cela doit être un cas assez rare.

http://94.citoyens.com/2015/le-second-t ... -2015.html

[benjam]

Annulation de deux élections municipales dans l'Hérault ce 25/02.

Il s'agit des communes de Palavas-les-Flots (Christian Jeanjean, UMP) et de Pignan (Michèle Cassar, DVG).

Dans les 2 cas, le Conseil d'État a confirmé les annulations prononcées par le Tribunal administratif de Montpellier le... 17 juin dernier.

À Pignan, on retrouve la même raison que dans nombre de communes auparavant : les bulletins d'une liste d'opposition à la maire avaient été annulés car ils ne mentionnaient pas la nationalité de 2 candidats.
Il avait notamment été reproché à la maire d'être intervenue lors du dépouillement pour obtenir cette annulation.
Mal lui en a pris, car même si les bulletins de la liste incriminée avaient été comptabilisés (environ 37% des voix), elle aurait été réélue avec 53% des voix en triangulaire. Résultats 2014

À Palavas, C. Jeanjean avait été réélu avec 9 voix d'avance sur son adversaire de droite, en triangulaire avec le FN.
Résultats 2014

[Res Publica]

Annulation par le Conseil d'Etat des elections municipales de CABOURG (CALVADOS) avec confirmation du jugement du Tribunal administratif de CAEN lequel avait releve un certain nombre de votes a annuler superieur a l'ecart de voix entre les deux premieres listes au second tour qui etait, me souvient-il, de quatre voix.
Le futur scrutin sera a suivre attentivement car la vie politique cabourgeoise est tres mouvementee avec des luttes au sein des forces de droite et ce dans un climat democratique de qualite, le maire de 2008 a 2014, medecin de profession, ayant habitue les cabourgeois a une forme de democratie de consultation ce qui merite d'etre salue.
Res Publica.

[Caroline]

Morhange (Moselle)

- Morhange (Moselle, 3700 habitants). Le maire sortant DVD et conseiller général Claude Bitte avait été battu de 17 voix. De nombreuses irrégularités avaient été constatées.
http://france3-regions.francetvinfo.fr/ ... 06963.html

(26 juin 2014, page 2)

Le rapporteur du Conseil d'Etat préconise l'annulation.
http://www.republicain-lorrain.fr/actua ... eil-d-etat

Cabourg (Calvados)

Confirmation également pour Cabourg (Calvados, 3800 habitants) pour des différences de signatures entre les deux tours.
http://www.ouest-france.fr/elections-mu ... er-2627502

(19 juin 2014, page 2)

Le Conseil d'Etat a annulé le scrutin municipal de Cabourg de 2014; le vainqueur l'avait emporté en triangulaire de 4 voix sur son principal rival.
http://www.normandie-actu.fr/a-cabourg- ... es_115283/

Saint-André-de-Cubzac (Gironde)

L'élection municipale de Saint-André-de-Cubzac (Gironde) est annulée après que la maire PS, Célia Monseigne ait déposé un recours, annulant ainsi sa propre élection.
http://lelab.europe1.fr/Une-maire-fait- ... atif-17216

(1er octobre 2014, page 7)

Le Conseil d'Etat vient de confirmer l'annulation du scrutin de mars.
http://www.sudouest.fr/2015/02/25/la-vi ... 0-3072.php

[ploumploum]

Annulation définitive à Itteville (Essonne / 6600 habitants). La liste d'Alexandre Spada, maire sortant UDI, l'avait emporté avec 164 voix d'avance sur la liste de gauche au second tour.

Le 30 mars, Alexandre Spada (UDI) est reconduit dans ses fonctions. Mais la liste menée par Elisabeth Blond conteste le résultat en saisissant la justice : 196 bulletins en sa faveur ont été considérés comme nuls lors du dépouillement car les documents utilisés étaient ceux du premier tour.

Or, entre les deux tours, sa liste avait fusionné avec une autre

Le scrutin partiel aura lieu en même temps que les départementales

http://www.leparisien.fr/espace-premium ... 493747.php

http://www.leparisien.fr/itteville-9176 ... 560939.php

[Res Publica]

Annulation par le Conseil d'Etat de l'election municipale de Pirou (Manche) ou en mars 2014 plus de 200 bulletins d'une liste avaient ete declares nuls car ne comportant que 18 noms alors que 300 autres bulletins de cette liste en comportaient 19 et avaient ete comptabilises. Cette liste avait ete declaree battue alors qu'avec ses bulletins invalides elle l'eut emporte avec plus de 55 pour cent.
La motivation du Conseil d'Etat pour prononcer l'annulation releve du bon sens car est retenue l'intention des electeurs ayant depose un bulletin avec 18 noms et dont les voix avaient ete annulees.

[Nico78]

Annulation par le Conseil d'Etat du scrutin à Voisins le Bretonneux (Yvelines, 11500 habitants).
Le maire sortant UDI Alexis Biette avait été battu dans une triangulaire par Alexandra Rosetti (dvd).
http://m.leparisien.fr/espace-premium/y ... 559127.php

[Res Publica]

Correctif de precision :
Pour le contentieux electoral de Pirou (Manche), le Conseil d'Etat n'a pas annule les operations electorales de mars 2014 mais il a confirme la decision du Tribunal administratif de Caen qui avait inverse le resultat en declarant la liste declaree battue au soir du premier tour vainqueur du scrutin en validant les 211 bulletins declares nuls par le bureau de vote apres consultation des services de la prefecture. Ainsi, la liste Leforestier s'est vue ajouter a ses 310 voix les 211 bulletins annules ce qui lui permettait de l'emporter face aux 437 voix de la liste declaree vainqueur en mars 2014.
Le maire Challe a donc ete en quelque sorte destitue et seuls quatre candidats de sa liste ont ete reconnus elus pour 15 a la liste Leforestier. Madame Noelle Leforestier, maire de 2001 a 2008, a ete elue maire le 25 fevrier 2015. Heureux epilogue d'un feuilleton pirouais. Le maire dechu a demissionne du conseil municipal avec deux autres elus. De mauvais perdants comme ils avaient ete de mauvais gagnants en mars 2014.
Res Publica.

[SALVAT]

TREBES (11) gardera sa municipalité issue des urnes en mars 2014.
Un rappel des résultats du second tour :
La Liste d'Eric MENASSI PS-UG avait obtenu 1252 voix (39,25% des voix)
La liste de Sébatien RIBERA DVG avait obtenu 1192 voix (37,3% des voix)
La liste de Christophe BARTHES FN avait obtenu 745 voix (23,96% des voix).

Or, un candidat de la liste victorieuse avait déclaré un logement fictif .
"Ayant obtenu gain de cause sur l'inéligibilité de ce dernier le 17 juin, les deux candidats malheureux avaient été déboutés quant à la requête d'annuler les élections purement et simplement afin que les Trébéens soient appelés à revoter".

"Dès lors, le dernier recours était le Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative, qu'ils ont saisi le 18 juillet dernier. Voici une quinzaine de jours, le rapporteur public Maud Vialettes avait donné un avis défavorable en indiquant que la présence du colistier Stéphane Arias sur la liste d'Eric Ménassi, sa notoriété et celle des membres de sa famille dans la commune, n'étaient pas telles que sa seule présence en 9e position ait pu exercer une influence déterminante sur le vote de certains électeurs, de nature à affecter la sincérité de l'ensemble du scrutin. Elle considérait qu'il fallait maintenir la décision du tribunal administratif de Montpellier".

"Ce mardi, le jugement, qui avait été mis en délibéré, a confirmé les conclusions du rapporteur public en rejetant l'appel interjeté par Sébastien Ribéra et Franck Alberti. Le maire Eric Ménassi est donc confirmé dans ses fonctions après près d'un an de tribulations politico-judicaires".
(Citation de La Depêche.fr))

Une simple question : quand on manque d'un candidat éligible dans une commune pour avoir une liste complète et donc recevable, ou si l'on veut introduire un candidat ayant une "notoriété" qui pourrait booster une liste, y a-t-il besoin de se conformer au droit et d'y renoncer, s'il n 'est pas éligible, ou peut-on "passer en force" (ici, adresse fictive) et attendre ? L'intéressé sera déclaré inéligible, mais la liste aura pu être présentée, voire même avoir triomphé, et perdurer dans le nombre des élus qu'elle aura obtenus.
C'est ce que je retire comme enseignement de ce jugement qui doit, désormais, faire jurisprudence. Joli cas d'école pour futurs magistrats et futurs candidats à des élections municipales...
Res publica, ta lecture ?

Bertrand SALVAT