Election municipale partielle de Renage (Isère)

[Zimmer]

Suite au décès du maire (PS) de Renage, Pier Luigi Olivieri, survenu le 22 octobre dernier, une élection municipale partielle aura lieu dans cette commune les 4 et (en cas de second tour) 11 décembre prochains. (source)

En mars 2008, Renage comptant alors moins de 3 500 habitants, les élections municipales avaient eu lieu au scrutin majoritaire. Avec le décès du maire et en l'absence de suivant de liste pour compléter le conseil municipal (rappelons que celui-ci doit être complet pour élire un nouveau maire), la tenue d'une élection municipale partielle était donc nécessaire. Or, la commune ayant, depuis 2008, franchi la barre des 3 500 habitants (elle compte aujourd'hui 3 695 habitants), cette élection doit se faire cette fois au scrutin de liste avec renouvellement de l'ensemble des conseillers.

Les élections les plus récentes qui ont eu lieu dans cette commune sont les élections régionales de mars 2010. Pour rappel, les résultats de ce scrutin étaient les suivants :

1er tour :
Inscrits : 2 246
Votants : 924 (41,14 %)
Exprimés : 888

PS (Queyranne) 331 (37,27 %)
Europe Ecologie (Meirieu) 131 (14,75 %)
Majorité (Grossetête) 125 (14,08 %)
FN (Gollnisch) 104 (11,71 %)
Front de Gauche (Martin) 94 (10,59 %)
Modem (Begag) 44 (4,95 %)
Div. d. (Dulac) 23 (2,59 %)
NPA (Combet) 21 (2,36 %)
LO (Arthaud) 15 (1,69 %)

2nd tour :
Inscrits : 2 246
Votants : 1 071 (47,68 %)
Exprimés : 1 039

Gauche-Ecol. (Queyranne) 707 (68,05 %)
Majorité (Grossetête) 191 (18,38 %)
FN (Gollnisch) 141 (13,57 %)

Il peut être également intéressant de rappeler les résultats des élections cantonales de mars 2008 dans la commune.

1er et unique tour :
Inscrits : 2 239
Votants : 1 418 (63,33 %)
Exprimés : 1 377

Veyret (PCF) 853 (61,95 %)
Simonet (UMP) 318 (23,09 %)
Bouret (Verts) 129 (9,37 %)
Maronnier (FN) 77 (5,59 %)

[Jean-Philippe]

D'après le site de la commune, le scrutin a lieu afin d'élire un seul conseiller municipal. Cela expliquerait que l'on ne trouve pas davantage trace du scrutin sur internet.
J'avoue ne pas comprendre pourquoi le passage au dessus des 3500 habitants n'est pas pris en compte.

Si quelqu'un qui a quelques minutes de libre veut donner un coup de fil à la mairie pour en savoir plus, je ne suis pas contre.

[Zimmer]

D'après le site de la commune, le scrutin a lieu afin d'élire un seul conseiller municipal. Cela expliquerait que l'on ne trouve pas davantage trace du scrutin sur internet.
J'avoue ne pas comprendre pourquoi le passage au dessus des 3500 habitants n'est pas pris en compte.

Si quelqu'un qui a quelques minutes de libre veut donner un coup de fil à la mairie pour en savoir plus, je ne suis pas contre.

Après vérification auprès de la mairie de Renage, c'est bien un seul conseiller municipal que les Renageois auront à élire les 4 et 11 décembre prochains.

Malgré l'augmentation du nombre d'habitants qui fait que la commune dépasse désormais la barre des 3 500 âmes, la préfecture de l'Isère a en effet considéré que les mêmes règles qu'en 2008 devaient être appliquées pour compléter le conseil municipal et permettre ainsi l'élection d'un nouveau maire. Ce n'est que lors des élections municipales de 2014 que les règles relatives aux communes de plus de 3 500 habitants s'appliqueront. Le conseiller municipal à élire début décembre le sera donc au scrutin majoritaire et le conseil municipal retrouvera ainsi ses 23 membres.

Une telle décision peut quand même nous interroger au regard de certains autres cas d'élections municipales partielles déjà évoquées sur le forum. On peut ainsi prendre les exemples d'Etupes (Doubs) et d'Amnéville (Moselle) :
- Etupes compte plus de 3 500 habitants en 2008 et ce sont alors 27 conseillers municipaux qui sont élus au scrutin de liste ; l'élection municipale est annulée et, la commune étant passée entre-temps sous la barre des 3 500 habitants, ce sont 23 conseillers municipaux qui sont élus au scrutin majoritaire en 2009,
- Amnéville compte moins de 10 000 habitants en 2008 et élit alors 29 conseillers municipaux au scrutin de liste ; en 2011, une élection municipale est organisée suite au décès du maire et la commune ayant alors franchi le seuil des 10 000 habitants, ce sont 33 conseillers municipaux qui sont élus, toujours au scrutin de liste.

Le scrutin des 4 et 11 décembre, à Renage, aura donc des enjeux politiques très limités, voire nuls, mais comme il s'agit désormais d'une commune de plus de 3 500 habitants, nous pouvons malgré tout continuer à nous intéresser à cette élection partielle.

[pierrot]

Cette décision de la préfecture de l'Isère me surprend également. Je ne suis pas juriste, je ne pense pas qu'un recours sera intenté (en toute logique la décision arrange tout le monde), mais je serai curieux de comprendre son bien-fondé juridique et j'aurai été intéressé de connaître l'avis qu'aurai pu rendre le tribunal administratif ou le conseil d’Etat.
J'ai cru comprendre que certains par ici possèdent une certaine expertise en droit (électoral, administratif ou constitutionnel), alors s'il peuvent nous éclairer.

[Zimmer]

A propos de cette décision de la préfecture de l'Isère, j'ai reçu un intéressant MP d'un membre-lecteur du forum (il n'y poste pas) que je reproduis ici avec son accord :

une élection municipale à scrutin uninominal (moins de 3 501 habitants) confère à chaque élu un mandat indépendant de celui des autres même s'ils figuraient sur la même liste, l'électeur pouvant rayer des noms et ajouter des non candidats (la présentation de liste n'est que d'organisation).
en revanche, en scrutin de liste, chaque élu a un lien électif avec ses colistiers puisqu'il n'est pas possible sous peine d'annulation du bulletin de rayer des noms. pour Renage, en 2008, chaque élu a obtenu un mandat personnel jusqu'en 2014 que seule la démission ou le décès pouvait interrompre.
les comparaisons avec des communes à scrutin de liste sont inappropriées : dans le premier cas l'annulation de scrutin (idem si dissolution conseil) rend vacants tous les sièges et requiert un nouveau scrutin qui peut, au besoin (diminution nombre d'habitants), être uninominal.
dans le second cas, le décès du maire rendait, faute de non élu de sa liste, obligatoire d'avoir un conseil au complet pour élire le nouveau maire et donc de recourir à une élection complète, les autres élus perdant leur mandat de par l'application du lien électoral qu'ils avaient avec le disparu.

l'intéressant cas pratique de Renage devrait être soumis aux étudiants en droit constitutionnel et sciences politiques sous forme de question sur les effets juridiques des mandats obtenus par scrutin uninominal et par scrutin de liste.
Cordialement.

[pierrot]

Eclairage fort judicieux et pertinent qui semble valider la décision de la préfecture de l'Isère laquelle m'apparaît désormais moins surprenante. On devrait toujours avoir un bon juriste sous la main. ;)
Comme disait mon grand père, une journée où l'on a appris ou compris quelque chose de nouveau, n'est pas une journée perdue. :)

Merci cher membre-lecteur anonyme

[Zimmer]

Alors que Philippe Niogret (divers droite), qui fut premier adjoint au maire de la commune jusqu'en mars 2008, a été élu conseiller municipal lors de cette élection municipale complémentaire (je ne suis pas parvenu à en trouver les résultats précis sur internet), Amélie Girerd (PS) a été élue, ce matin, maire de Renage.

Agée de 28 ans, elle était première adjointe depuis mars 2008.

http://www.ledauphine.com/isere-sud/2011/12/17/maire?image=0AABEE7D-CF98-409C-8017-15453805AE47#galery

[Nico78]

Alors que Philippe Niogret (divers droite), qui fut premier adjoint au maire de la commune jusqu'en mars 2008, a été élu conseiller municipal lors de cette élection municipale complémentaire (je ne suis pas parvenu à en trouver les résultats précis sur internet), Amélie Girerd (PS) a été élue, ce matin, maire de Renage.

Agée de 28 ans, elle était première adjointe depuis mars 2008.

http://www.ledauphine.com/isere-sud/2011/12/17/maire?image=0AABEE7D-CF98-409C-8017-15453805AE47#galery

Une toute jeune maire :) La valeur n'attend pas le nombre des années.