Election municipale partielle de Pontault-Combault (77)

[ploumploum]

Suite à l'annulation définitive des résultats de 2014 prononcée par le Conseil d’État en raison des bulletins irréguliers d'une des listes en présence au 1er tour (qui avait recueilli le soutien d'environ 16 % des votants), les électeurs de Pontault-Combault (37 600 habitants) sont appelés à élire un nouveau Conseil municipal.

En mars 2014, la socialiste Monique Delessard avait été réélue au second tour avec 39,49 % dans le cadre d'une quadrangulaire.


Résultats 2014
39 sièges au CM

1er tour :
Inscrits : 22 060
Votants : 11 711 / 53,09 %
Blancs ou nuls : 2 151 (18,37 % des votants)
Exprimés : 9 560

Monique Delessard (PS-PCF-EELV) : 3 593 voix / 37,58 % des suffrages exprimés
Christophe Bertin (FN ) : 2 404 / 25,14 %
Jean-Luc Bernard (UMP-UDI) : 2 200 /23,01 %
Delphine Heuclin (PG) : 1 223 / 12,79 %
Jean Alvarez (EXG) 140 / 1,46 %
Cédric Pommot (DVG) : 0 . Bulletins invalidés car oubli d'indication des nationalités portugaise et espagnole de deux colistiers.



2nd tour :
Inscrits :22 062
Votants : 12 285 / 55,68 %
Blancs ou nuls : 301
Exprimés : 11 984

Monique Delessard (PS-PCF-EELV) : 4733 voix / 39,49 % des suffrages exprimés / 28 sièges au CM

Jean-Luc Bernard (UMP-UDI) : 3497 /29,18 % / 5 sièges au CM
Christophe Bertin (FN ) : 2565 / 21,40 % / 4 sièges au CM
Delphine Heuclin (PG) : 1189 / 9,92 % / 2 sièges au CM

http://www.interieur.gouv.fr/Elections/ ... 77373.html

[ploumploum]

Scrutin partiel prévu pour les 14 et 21 juin.


http://www.seine-et-marne.gouv.fr/conte ... C3%A9s.pdf

[Nico]

La tête de la liste UMP-UDI-MoDem sur la commune sera Stéphane Finance (UDI). Figurera notamment sur la liste le député-maire UMP de Combs-la-Ville, Guy Geoffroy.
http://www.leparisien.fr/pontault-comba ... 804671.php

[stephed]

La tête de la liste UMP-UDI-MoDem sur la commune sera Stéphane Finance (UDI). Figurera notamment sur la liste le député-maire UMP de Combs-la-Ville, Guy Geoffroy.
http://www.leparisien.fr/pontault-comba ... 804671.php

Question naïve peut-être mais comment Est-ce légalement possible d'être candidat sur une liste municipale en étant déjà élu et maire d'une commune voisine car on ne peut-pas être inscrit sur deux listes électorales distinctes?

[MiniM]

La tête de la liste UMP-UDI-MoDem sur la commune sera Stéphane Finance (UDI). Figurera notamment sur la liste le député-maire UMP de Combs-la-Ville, Guy Geoffroy.
http://www.leparisien.fr/pontault-comba ... 804671.php

Question naïve peut-être mais comment Est-ce légalement possible d'être candidat sur une liste municipale en étant déjà élu et maire d'une commune voisine car on ne peut-pas être inscrit sur deux listes électorales distinctes?

Il s'agit du privilège du député ou du sénateur de se présenter dans n'importe quelle commune de son département, c'est l'article 229 du code électoral.

Les députés et les sénateurs sont éligibles dans toutes les communes du département où ils ont été candidats.

[stephed]

La tête de la liste UMP-UDI-MoDem sur la commune sera Stéphane Finance (UDI). Figurera notamment sur la liste le député-maire UMP de Combs-la-Ville, Guy Geoffroy.
http://www.leparisien.fr/pontault-comba ... 804671.php

Question naïve peut-être mais comment Est-ce légalement possible d'être candidat sur une liste municipale en étant déjà élu et maire d'une commune voisine car on ne peut-pas être inscrit sur deux listes électorales distinctes?

Il s'agit du privilège du député ou du sénateur de se présenter dans n'importe quelle commune de son département, c'est l'article 229 du code électoral.

Les députés et les sénateurs sont éligibles dans toutes les communes du département où ils ont été candidats.

Merci pour l'info. Est ce que ça signifie qu'un député ou un sénateur pourrait, à l'occasion des municipales, se présenter sur plusieurs communes à la fois?

[spinto]

Il s'agit du privilège du député ou du sénateur de se présenter dans n'importe quelle commune de son département, c'est l'article 229 du code électoral.

Les députés et les sénateurs sont éligibles dans toutes les communes du département où ils ont été candidats.

J'ai quand même un doute sur l'interprétation de cet article. Cela ne signifie-t-il pas seulement que le parlementaire est éligible dans n'importe quelle commune de sa circonscription, sans lui donner la possibilité d'être effectivement candidat (et a fortiori) élu dans plusieurs ?

Car sinon, c'est tout simplement incroyable d'absurdité...

[ploumploum]

Les articles L255-2 (communes de - 1000 habitants) et L263 (communes de + 1000 habitants) mentionnent l'impossibilité de se présenter sur plusieurs listes et plusieurs communes (ou arrondissements) à la fois.

Nul ne peut être candidat dans plus d'une circonscription électorale.

Nul ne peut être candidat dans plus d'une circonscription électorale, ni sur plus d'une liste.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20150529

[MiniM]

De ce que je comprends, on ne peut pas se présenter à deux élections municipales en même temps. Comme c'est une partielle, ce n'est pas le cas.

En cas d'élection, cela serait un problème et il devrait quitter un des conseils municipaux. Enfin, ce n'est pas un problème, il est en position non-éligible.

Après, il est sur que cela peut faire l'objet d'un recours après l'élection sur l'interprétation du L263.

[Eco92]

Il s'agit du privilège du député ou du sénateur de se présenter dans n'importe quelle commune de son département, c'est l'article 229 du code électoral.

Les députés et les sénateurs sont éligibles dans toutes les communes du département où ils ont été candidats.

J'ai quand même un doute sur l'interprétation de cet article. Cela ne signifie-t-il pas seulement que le parlementaire est éligible dans n'importe quelle commune de sa circonscription, sans lui donner la possibilité d'être effectivement candidat (et a fortiori) élu dans plusieurs ?

S'il peut être candidat il peut être élu, après on imagine bien que le candidat en question choisira la ville dont-il est maire plutôt que d'être conseiller municipal. J'imagine qu'il sera juste candidat dans une place non-éligible, pour marquer son soutien.

Je découvre cette loi en tous cas, amusant.