ploumploum a écrit:Le Conseil d’État ayant confirmé l'annulation des résultats de mars 2015, les électeurs du canton du Livradais (Lot-et-Garonne) vont devoir revoter pour élire un nouveau binôme d'élus.
Pour rappel, en octobre dernier, le TA de Bordeaux avait annulé le scrutin à cause de la distribution importante de "colis de Noël" à Sainte-Livrade-sur-Lot, commune dirigée par le cotitulaire UD : Pierre-Jean Pudal.
Mais, insatisfaite par le jugement du TA, la candidate PS avait déposé un recours pour demander une peine supplémentaire d'inéligibilité du binôme UD. Elle a eu gain de cause puisque le Conseil d'Etat a infligé 6 mois d'inéligibilité au binôme vainqueur en mars 2015.
Nico78 a écrit:Une annulation pour distribution de "colis de Noël"???
Mais mais mais, la maire de Puteaux va devoir sérieusement s'inquiéter (un exemple ici) ! Et Patrick Balkany aussi. Et sans doute un certain nombre d'élus !
C'est la première fois que je vois un tel motif d'annulation (qui m'avait échappé à l'époque) mais je ne peux que m'en féliciter.
cevenol30 a écrit:Ce qui a coincé, c'est la distribution inhabituelle.
Les mairies sont souvent généreuses avec les aînés (c'est bien connu, le montant du minimum vieillesse est inférieur à celui du RSA socle... ah on me souffle dans l'oreillette que c'est le contraire... alors ce doit être pour les récompenser de leur civisme électoral, c'est bien connu qu'elles participent davantage...). Mais juridiquement, tant que ce sont environ les mêmes nombres de personnes (mêmes conditions d'âge, de ressources,...) et les mêmes valeurs de cadeaux, c'est habituel donc pas préélectoral donc ça passe (en fait, il suffit de commencer plus d'un an avant les élections -toutes si le calendrier le permet, ou une "lointaine"- pour que la seconde, moins d'un an avant les élections, soit considérée comme habituelle).
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