Départementales 2015 - Recours et annulations

[ploumploum]

Hautes-Alpes

- Gap-1 : le ticket de gauche battu de 39 voix au second tour par un ticket DVD conteste l'élection. Motif invoqué : absence de bulletins FN lors du 1er tour pendant une bonne heure et demi dans un bureau de vote. Le ticket FN a obtenu 32 voix de moins que le ticket arrivé en seconde position, le ticket DVD.
Un duel UG-FN aurait probablement abouti à la victoire de l'UG...
[...]

Hautes-Alpes
Préconisations du rapporteur public du TA de Marseille :
- Gap-1 : annulation du scrutin demandée.

Le TA de Marseille annule le scrutin dans le canton de Gap-1

http://www.lemedia05.com/2015/27855/les ... nistratif/

[ploumploum]

Des comptes de campagne de candidats FN ont été réformés. Jusqu'ici rien d'anormal car il ya des dizaines de candidats dans les autres partis. Mais le plus intéressant concernant les candidats FN, c'est que la CNCCFP indique que certaines prestations ont été surévaluées. Sont pointés du doigt des kits de campagne...ce qui n'est pas sans rappeler les kits utilisés pour les législatives de 2012 et qui sont l'objet d'une procédure judiciaire à l'encontre du FN

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2015/ ... values.php

[ploumploum]

La Réunion


Saint-Paul-2 :

La CNCCFP rejette le compte de campagne du ticket (LR) Sandra Sinimalé/Patrick Dorla, élus conseillers départementaux de la Réunion (Saint-Paul-2)

Ce rejet est dû à l'absence de justification de près de 40 % des dépenses effectuées (6160 euros sur 15 816 / les 6160 euros représentent plus d'un quart du plafond légal (24 123 euros pour ce canton))

http://reunion.la1ere.fr/2015/08/27/la- ... 82213.html

Décision plutôt surprenante du TA de Saint-Denis : malgré le rejet du compte de campagne à cause de ces 6000 euros non justifiés (40 % des dépenses et 25 % du plafond légal) , le ticket Sandra Sinimalé/Patrick Doria (UD) conserve les sièges à l'assemblée départementale.


http://www.clicanoo.re/496868-compte-de ... ilite.html

[SALVAT]

"Côte-d'Or - élection Départementales 2015 : l’élection de François Sauvadet et Martine Eap-Dupin val

Martine Eap-Dupin (LR) et François Sauvadet (UDI) voient leur victoire confirmée par le tribunal administratif.

En avril dernier, suite aux élections départementales, l’ancien maire de Semur-en-Auxois Philippe Guyenot avait déposé un recours devant le tribunal administratif de Dijon pour faire invalider l’élection de François Sauvadet et de Martine Eap-Dupin sur le canton de Semur.

Il dénonçait notamment « l’utilisation de moyens publics, en particulier de moyens mis à disposition par la commune de Vitteaux ou l’Assemblée nationale, aux fins de propagande au point de nuire à la sincérité du scrutin ».

Une affaire qui a trouvé son épilogue ce mardi, après que le tribunal administratif de Dijon a définitivement validé l’élection des deux conseillers".

source le Bien Public

Le député François SAUVADET est ainsi confirmé dans son dernier mandat obtenu en mars dernier....Peu lui chaut !
Il court déjà pour un autre mandat : celui du Conseil Régional....

Bertrand SALVAT

[SALVAT]

FINISTERE

l'élection dans le canton de Concarneau est validée.
"En avril, les candidats d'« Alliance pour le Finistère » avaient déposé un recours devant le tribunal administratif de Rennes demandant d'annuler les opérations électorales des 22 et 29 mars 2015, relatives aux élections départementales dans le canton de Concarneau. En cause : la diffusion, avant le second tour du scrutin, d'un tract diffamant visant les candidats de l'union de la droite et du centre Xavier Calvarin et Christine Le Tennier. Une élection qui avait vu la victoire de la liste « Finistère et solidaires » avec un faible écart de 159 voix. La réponse du tribunal administratif est tombée hier. Elle conclut au rejet de la protestation. L'autorité judiciaire a considéré que « peu de citoyens semblent avoir reçu le tract en question dans leur boîte aux lettres... Dès lors, pour regrettable que soit le contenu du tract incriminé, qui a pu notamment heurter la sensibilité de personnes âgées, et alors même que l'écart entre les deux binômes n'est que de 159 voix sur 13.651 suffrages exprimés, il n'est pas établi que sa diffusion ait été de nature, dans les circonstances de l'espèce, à vicier (*) la sincérité du scrutin ». * Entacher un acte juridique d'un défaut qui le rend nul."

© Le Télégrammehttp://www.letelegramme.fr/finistere/concarneau/elections-departementales-tract-diffamant-le-recours-rejete-27-10-2015-10827925.php#UyryKOYMTvD154yf.99

Bertrand SALVAT

[Marco35]

Des comptes de campagne de candidats FN ont été rejetés. Jusqu'ici rien d'anormal car il ya des dizaines de candidats dans les autres partis. Mais le plus intéressant concernant les candidats FN, c'est que la CNCCFP indique que certaines prestations ont été surévaluées. Sont pointés du doigt des kits de campagne...ce qui n'est pas sans rappeler les kits utilisés pour les législatives de 2012 et qui sont l'objet d'une procédure judiciaire à l'encontre du FN

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2015/ ... values.php

A noter l’imprécision du journaliste qui parle de rejet alors qu'il faudrait parler de réformation. Les comptes de campagnes sont effectivement réformés pour correspondre aux consignes de la CNCCFP.
Du coup votre première phrase est erroné, mais cela n'est pas de votre faute, c'est le journaliste qui a fauté.

[ploumploum]

Des comptes de campagne de candidats FN ont été rejetés. Jusqu'ici rien d'anormal car il ya des dizaines de candidats dans les autres partis. Mais le plus intéressant concernant les candidats FN, c'est que la CNCCFP indique que certaines prestations ont été surévaluées. Sont pointés du doigt des kits de campagne...ce qui n'est pas sans rappeler les kits utilisés pour les législatives de 2012 et qui sont l'objet d'une procédure judiciaire à l'encontre du FN

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2015/ ... values.php

A noter l’imprécision du journaliste qui parle de rejet alors qu'il faudrait parler de réformation. Les comptes de campagnes sont effectivement réformés pour correspondre aux consignes de la CNCCFP.
Du coup votre première phrase est erroné, mais cela n'est pas de votre faute, c'est le journaliste qui a fauté.

Correction effectuée. Merci.
Une réforme du compte est moins grave qu'un rejet mais cela n'enlève rien au fait qu'il y a apparemment des faits (vu la description des journalistes) similaires à ceux qui provoquent une procédure judiciaire à l'encontre du FN.

[ploumploum]

Hautes-Alpes

- Gap-1 : le ticket de gauche battu de 39 voix au second tour par un ticket DVD conteste l'élection. Motif invoqué : absence de bulletins FN lors du 1er tour pendant une bonne heure et demi dans un bureau de vote. Le ticket FN a obtenu 32 voix de moins que le ticket arrivé en seconde position, le ticket DVD.
Un duel UG-FN aurait probablement abouti à la victoire de l'UG...
[...]

Hautes-Alpes
Préconisations du rapporteur public du TA de Marseille :
- Gap-1 : annulation du scrutin demandée.

Le TA de Marseille annule le scrutin dans le canton de Gap-1

http://www.lemedia05.com/2015/27855/les ... nistratif/

Le ticket élu Brigitte Gaudin /Francis Zampa (DVD), renonce à faire appel devant le Conseil d’État. il y a aura donc une départementale partielle

http://www.lemedia05.com/2015/28871/gap ... candidats/

[SALVAT]

NORD
Canton du Cateau
Le Conseil d’État a confirmé ce mercredi l’élection du binôme constitué par Sylvie Clerc-Cuvelier et Didier Drieux.
Motif du recours soulevé : retrait tardif des candidats PS dans l'entre deux tours et, selon les bureaux de vote, mise à disposition des électeurs des bulletins de vote à leur nom ou leur retrait par des élus locaux.
source La voix du Nord fr

Bertrand SALVAT

[Nico]

Le Tribunal Administratif de Nancy a annulé l'élection départementale du canton de Gérardmer (Vosges).

Le tribunal reproche à Eliane Ferry et Guy Martinache, deux élus du canton de Gérardmer (Vosges) de n'avoir pas eu recours aux services d'un expert-comptable comme le veut la loi pour la présentation des comptes, et d'avoir perçu un don en provenance d'une association dont l'un des deux élus était le président.

http://loractu.fr/vosges/12437-departem ... pagne.html