Renforcement du non cumul des mandats ?

[vincent]

Au lendemain des élections régionales la question du cumul des mandats redevient d'actualité. En effet, une majorité d'élus lors du dernier scrutin et qui sont en non-conformité avec les textes actuels font le choix d'abandonner ce dernier mandat obtenu.

La question du moment est donc :
Les dispositions actuelles sur le cumul des mandats sont-elles suffisantes ?

Est-ce pour vous normal de pouvoir se présenter à l'élection de son choix quels que soient les mandats déjà obtenus ? Doit-on donc en quelques sortes légiférer sur le cumul des mandats dès le dépôt de candidature ?

Doit-on ajouter aux mesures actuelles, une obligation d'assurer le dernier mandat obtenu et de démissionner d'un plus ancien en cas de cumul ?

Ou alors le texte actuel vous parait-il suffisant ?

Voici quelques pistes de réponses, à vous de nous dire ce que vous en pensez.

[Jean-Philippe]

Tout d'abord, un candidat ayant déjà deux mandats le mettant en situation de cumul devrait démissionner d'un avant de se présenter à une autre élection.
Ensuite, un ministre ne devrait pas participer à un exécutif local (maire ou adjoint, président ou vice-président de communauté de communes, de conseil général ou de conseil régional) : le pire à ce titre est probablement Hubert Falco, membre du gouvernement, mais aussi maire de Toulon et président de l'agglomération (ainsi que sénateur quand il quittera le gouvernement). Bussereau, Devedjian ne sont pas loin derrière en tant que présidents de conseil général.
Enfin, un président d'exécutif important ne devrait pas être également parlementaire (ou au moins il devrait faire, pour les maires, le choix entre ce poste et celui de président de l'agglo.

[gros]

Surtout que le cumul ne tient pas compte des mandats de communautés territoriales (genre communauté de communes de la grande vallée de la Marne par ex.) et de syndicats intercommunaux (comme la gestion de l'eau ou des ordures), dont les rémunérations ne sont en plus pas compris dans le plafond d'indemnités que peut percevoir un élu multi-casquettes...

[baudoin]

Pour apporter ma pierre à l'édifice, je pense que le cumul actuel est plutôt bien pensé en terme de compatibilité de mandats (à l'exception de ce que met en avant, Gros).
En revanche j'apporterais certaines modifications :

- Dans le cas d'une démission d'un poste afin de se conformer à la loi, impossibilité de se représenter sur un mandat identique à celui abandonner. Cela éviterait les candidatures bidons comme on peut les voir aux européennes ou aux régionales. Et également les aller-retour entre les différents postes comme on peut parfois le voir (même si c'est un peu moins vrai depuis quelques années).

ou alors :

- Un élu en situation limite en terme de cumul et qui voudrait se présenter à une autre élection aurait obligation de démissionner d'un des postes occupés afin de se conformer, en amont, à la loi.

[jean-paul]

Très bon article du Monde sur le cumul.

Tout les arguments y sont décortiqués. La conclusion est plus qu'évidente: l'unique mandat.

[Jean-Philippe]

Martine Aubry a affirmé aujourd'hui que le PS allait appliquer le non-cumul des mandats, pilier de la rénovation du Parti, dès les cantonales en mars 2011 car "les militants ont tranché", et invoqué "l'exemplarité du PS", tenant tête aux sénateurs socialistes récalcitrants.
Sur le non-cumul, la première secrétaire du PS en cas d'alternance, entend faire "voter une loi en 2012" mais veut l'appliquer auparavant à son propre parti. "La question est derrière nous. Les militants ont tranché", a-t-elle assuré.
Dès les cantonales, comme l'ont acté les militants ? "Mais bien sûr", a répondu Aubry à la presse au siège du PS. Pour elle, "le non-cumul est aussi important que les primaires".
Elle rencontrera mardi les sénateurs PS qui sont vent debout contre cette nouvelle règle, estimant qu'il risque de les priver de toute chance de faire basculer le Sénat à gauche en 2011.
Aubry a rappelé le précédent de 1997 quand Lionel Jospin, alors premier secrétaire, avait appliqué la parité aux législatives, malgré les réticences de certains dirigeants socialistes, avant même une loi.
La maire de Lille estime en outre que la situation était différente avant la décentralisation. "On ne pouvait être maire d'une grande ville sans être député ou sénateur", parce qu'"il fallait monter voir le ministre" et "avoir du poids", a-t-elle fait valoir.
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/ ... s-2011.php

Si la gauche ne réussit pas à remporter les sénatoriales, certains ne perdront pas de temps pour en attribuer la responsabilité à la première secrétaire, à cause de cette décision. En effet, les sénatoriales sont en partie un vote de notoriété. Le risque de candidatures dissidentes va peut-être en être augmenté.

[Zimmer]

Si la gauche ne réussit pas à remporter les sénatoriales, certains ne perdront pas de temps pour en attribuer la responsabilité à la première secrétaire, à cause de cette décision.

Même si ce n'est pas dans l'air du temps, je trouve, pour ma part, que les règles actuelles concernant le cumul des mandats, suffisent. Les mandats de parlementaire et d'élu local, pour citer cet exemple, sont souvent complémentaires et le fait d'être un élu local permet généralement à un parlementaire de ne pas être trop coupé des réalités de terrain. Après, il appartient également aux électeurs de dire s'ils souhaitent que leurs élus cumulent ou pas, en les réélisant ou en ne les réélisant pas dans leurs différents mandats.

Par ailleurs, je pense que Martine Aubry, qui a, en quelque sorte, "hérité" de la mairie de Lille, qui a perdu son siège de député, en 2002, dans une circonscription pourtant très ancrée à gauche (le PS avait même réussi à la conserver lors de sa débâcle électorale de 1993) et qui s'est retrouvée, de fait, avec un unique mandat, n'est pas la plus crédible sur ce thème.

Ségolène Royal, pour ne citer qu'elle, l'est davantage. Elle avait conquis son siège de député puis la région Poitou-Charentes au détriment de la droite. Lors des élections législatives de 2007 et alors qu'elle aurait pu être réélue sans problème à l'Assemblée nationale, elle ne s'est pas représentée, contre l'avis même de certains de ses amis politiques du moment, pour se mettre en conformité avec son opposition au cumul des mandats qu'elle prônait et continue à prôner également.

[guillaume]

Je ne reprendrai pas les excellents arguments développés avec beaucoup plus de talent que je pourrai le faire, par guy carcassonne dans un article du monde cité plus haut.
Ces arguments ne manquent pas : confusion entretenue entre responsabilités nationales et locales ; absentéisme ; duperie selon laquelle un parlementaire serait coupé de la réalité sans mandat local (c'est bien connu qu'aujourd'hui les députés et sénateurs français sont les seuls au monde à être proches de la vie de leurs concitoyens), etc ..
le mandat parlementaire unique me semble inévitable tant cette étrangeté française est archaïque et symbolise la difficulté de nos collectivités locales et de leurs élus à s'émanciper de l'Etat
Ainsi, le rigorisme de martine aubry paraît salutaire pour les législatives de 2012, qui dans la foulée des présidentielles, présenteront un caractère partisan et non-personnel fort, propice à renouveler profondément le personnel politique et à imposer des élus plus diversifiés.
Pour autant, cette option me semble suicidaire pour les prochaines sénatoriales pour lesquelles la gauche devra compter sur des personnalités fortement implantées pour rallier des grands électeurs marqués à droite et déçus de la majorité actuelle.
C’est d'ailleurs dans ces conditions que la gauche a pu emporter, parfois beaucoup très facilement, des sièges réputés difficiles à conquérir. On peut citer par exemple, lors des dernières élections R. MAZUIR, pcg, dans l'Ain, Y. DAUDIGNY, pcg, dans l'Aisne, F. PATRIAT, pcr et F. REBSAMEN, maire de Dijon en Côte d'Or ou bien encore C. JEANNEROT, pcg, dans le Doubs.
On peut d'ailleurs s'étonner pour tous ces exemples que dans des départements élisant plusieurs sénateurs au scrutin majoritaire, les mêmes électeurs ont également envoyé au Sénat des candidats de droite. La répétition de ces cas de figure, cumulards de plusieurs partis opposés élus par le même corps électoral, indique bien que ce dernier préfère donner ses suffrages à un élu doté déjà d’un mandat.
Ce constat vaut surtout pour les sénatoriales, mais je pense que nous serions surpris de le voir se produire pour les autres scrutins.
Il permet d’ailleurs de s’amuser de voir que face à l’hypocrisie de la classe politique sur ce sujet, les électeurs ne sont pas en reste. Si une majorité nette de nos concitoyens, dans les sondages, s’entend collectivement pour bannir le principe du cumul des mandats, le même électeur semble plutôt favoriser les cumulards lorsqu’il se trouve dans l’isoloir. La même distorsion entre opinion collective, qui marque une volonté de renouvellement, et vote individuel, qui fait preuve de conservatisme, se retrouve concernant les candidatures féminines, jeunes ou représentatives de la diversité.

[Robespierre]

Zimmer : "Par ailleurs, je pense que Martine Aubry, qui a, en quelque sorte, "hérité" de la mairie de Lille, qui a perdu son siège de député, en 2002, dans une circonscription pourtant très ancrée à gauche (le PS avait même réussi à la conserver lors de sa débâcle électorale de 1993) et qui s'est retrouvée, de fait, avec un unique mandat, n'est pas la plus crédible sur ce thème."

Je suis opposé à ce genre de propos. Il sont mensongers et ne prennent nullement en compte les réalités politiques locales.
D'abord on "hérite" pas d'un mandat et encore moins d'une collectivité territoriale, quelqu'en soit la taille.

Martine Aubry figurait sur la liste de Pierre Mauroy dès 1995 et fut 1ère adjointe durant ce mandat. Les choses alors n'ont en rien été faciles pour le PS lors des municipales de 1995 puis de 2001, contrairement à ce que vous avancez.

À cette époque la droite avait conquis 3 des 4 circonscriptions législatives lilloises en 1993 et controlait 5 des 8 cantons en plus d'avoir gagnée la présidence du CG du Nord dès 1992 !

Je rappelle, en outre, qu'elle obtenu, en 2001, un meilleur score que celui de Pierre Mauroy 6 ans plutot dans le cadre d'une triangulaire les opposant au RPR et au FN. C'est pour réussir les municipales de 2001 qu'elle démissiona du Ministère du travail et de la solidarité dès septembre 2000.

Je ne reviendrai pas sur le score historique de 2008 : 66,67% ... on obtient pas ce résultat sans raison et sans avoir fait preuve de travail et de résultats probants.

S'agissant des législatives de 2002 : encore une fois il faut éviter de s'emporter et de faire des déclarations sans rien connaitre du contexte local.

Rapidement :
Bernard Davoine, Maire de Wavrin, éjecte en 1993 Denise Cacheux, Députée sortante de la 5ème du Nord, de l'investiture PS et se retrouve candidat. Il est élu avec 120 voix d'avance et garde effectivement cette circo qui, depuis, ne cesse de progresser à droite (renforcement à droite des communes des Weppes, cf. surtout la présidentielle de 2007).

En 1997, Martine Aubry est députée titulaire de cette circo, élue avec 60% des voix (moyenne des résultats du PS dans l'arrondissement de Lille) et devient comme tout le monde sait, Ministre. Son suppléant, Bernard Davoir, redevient député.

En 2002, voulant contrer cette évolution à droite constatée aux européennes de 99 et municipales de 2001 dans cette 5eme circo, le choix du suppléant se porte sur le Maire de Loos, Noel Dejonghe (une des principales ville de la circo). Gros clash avec Bernard Davoine qui n'accepte pas et menace de se porter candidat dissident ... sans aller toutefois jusqu'au bout.

À cela s'ajoute le contexte de l'époque ... j'en témoigne puisque j'ai fais la campagne de 2002. Martine "incarnait" le gouvernement Jospin, incarnait toute une série de reproches fait à la majorité sortante de l'époque. C'est ainsi. Et les semaines suivant le 21 avril ont été trés trés dures ... c'était l'horreur dans les portes à portes. Surtout en découvrant les tracts à la limite de la calomnie distribués par le camp UMP (ca tombait bas, trés trés bas).
Bref, au soir du second tour les résultats tombent : taux excessifs de bulletins nuls ou blancs ... à Wavrin et les communes d'influence... (tiens donc !) et déferlante UMP dans les urnes. Dont acte.

Dernièrement, en 2007, et toujours hostile au cumul des mandats, elle n'avait pas souhaité être candidate sur une des circo lilloise.

[Zimmer]

Je suis opposé à ce genre de propos. Il sont mensongers et ne prennent nullement en compte les réalités politiques locales.
D'abord on "hérite" pas d'un mandat et encore moins d'une collectivité territoriale, quelqu'en soit la taille.

Toujours est-il que Martine Aubry n’a, aujourd’hui, plus qu’un seul mandat, et que cela résulte, au moins à l’origine, davantage de la volonté des électeurs qui ne l’ont pas reconduite dans son mandat de député, en 2002, que de sa propre volonté. Dans ces conditions, on peut comprendre que sa position contre le cumul des mandats puisse agacer certains élus du PS qui, eux, ont conquis leurs mandats contre le camp adverse et ont réussi à les conserver, dans des contextes politiques parfois plus difficiles. Cela, d’autant plus, que je ne suis pas certain que l’interdiction du cumul des mandats soit actuellement la préoccupation première de nos concitoyens et qu’à une période où le pouvoir UMP s’attaque de front aux collectivités territoriales, il n’est peut-être pas inutile, pour l’opposition, d’avoir des chefs d’exécutifs locaux qui soient également parlementaires.

Dernièrement, en 2007, et toujours hostile au cumul des mandats, elle n'avait pas souhaité être candidate sur une des circo lilloise.

Il m’avait semblé, qu’en 2006, elle visait la 2ème circonscription détenue par Bernard Derosier (la plus facile des circonscriptions lilloises pour le PS) en vue du scrutin de 2007, mais que ce dernier n’avait pas voulu lui céder sa place.