de Robespierre » Ven 8 Fév 2013 20:40
Je suis très étonné qu'on puisse accorder un quelconque crédit à ces scénarios dans la mesure où le texte de loi (que je suis particulièrement) vient à peine de passer en commission en 1ère lecture à l'assemblée ... les modalités du remodelage cantonale ne sont pas encore définitives.
ceci étant dit, il faut savoir plusieurs choses :
1) les modalités avancées pour le moment sont les suivantes :
- division par 2 du nombre de cantons, arrondi à l'entier supérieur pour ne pas obtenir d'égalité lors, notamment de la désignation du président du Conseil départemental ;
- continuité territoriale ;
- les communes de - de 3500 habitants sont intégralement comprises dans un seul et même canton ;
- la population des cantons est égale à la moyenne départementale (population / nombre de cantons), ne pouvant être inférieure ou supérieure de 20% à celle ci.
dérogations : démographie, géographie (îles, montagnes ...), aménagement du territoire, intérêt général et nombre de communes ... le texte explicite clairement que ces dérogations doivent être de portée limitée.
pour le reste, le remodelage sera quoiqu'il en soit négocié avec les CD puisque les projets leur seront soumis pour avis.
2) éléments de contexte :
- la création des conseillers territoriaux - que le même texte abroge - a supprimé de facto l'actuelle carte cantonale ...
... qu'il est nécessaire, donc, de rétablir ...
... sauf que tout projet serait retoqué en conseil d'Etat et au conseil constitutionnel dans la mesure où les écarts actuels ne respectent pas le principe de l'égalité devant le suffrage (art 3 de la constitution) de tous les citoyens ...
... et pour cause, 60% des cantons n'ont pas été modifiés depuis 1801 ! et que vous imaginez bien que la démographie de notre pays a évolué depuis ... il est nécessaire d'avoir des cantons de taille homogène et favorisant l'égale représentation de tous les habitants d'un même département.