de alamo » Dim 2 Sep 2012 19:32
En effet, le plafond est un faux problème.
D’abord parce qu’avec « l’ouverture » du Livret A aux banques privées, le tiers des fonds est détourné de sa finalité première qui est le financement du logement social.
Le taux était même passé à 4% en août 2008, cadeau pour les étrennes des banquiers qui avaient besoin d’attirer le chaland sur le Livret A. Ce taux anormalement élevé (il fallait remonter à 1986, année d’inflation à deux chiffres, pour retrouver un tel niveau) qui rendait quasi impossible la réalisation des programmes de logements sociaux n’a pas duré très longtemps. Dès janvier 2009, le livret A tombait à son niveau le plus bas depuis sa création (depuis Napoléon) soit 1,25%. Après relèvement par l’Etat d’ailleurs (au nom de l’habituel discours démagogique sur le pauvre petit épargnant), puisque le taux automatique était en fait de 0,25%, ce qui aurait amené un des prêts de la Caisse des Dépôts à un taux négatif, cas d’école purement théorique.
Si l’objectif est de ramener des fonds vers le logement social, la première mesure aurait du être d’annuler la loi Lagarde
D’autre part parce que 9% seulement des épargnants sont au plafond. Le dépôt moyen sur un Livret A est de 3.500 €. Que le plafond soit de 15.000, de 20.000 ou de 30.000 € ne changera donc rien pour plus de 90% des épargnants.
Mais il est vrai que ces 9% des Livrets au plafond représentent près de 50% des sommes déposées…
Enfin, même si le relèvement du plafond amenait une forte augmentation des montants disponibles à la CDC (par le biais des dépôts à la Poste et aux Caisses d’Epargne), cela n’aurait aucun effet sur la construction de logements sociaux.
IL n’y a actuellement aucun problème de disponibilités de prêts pour les bailleurs sociaux (sauf sur le PLS, logement intermédiaire qui est un peu le « HLM du riche », dont les dotations sont plafonnées pour des raisons purement politiques et d’ailleurs stupides).
Le problème des organismes HLM n’est pas de pouvoir emprunter plus, c’est au contraire d’emprunter moins.
La part de prêts dans les bilans a fortement augmenté en raisons des coupes sombres dans le budget des aides à la pierre de l’Etat (passé de 850 millions à 250 en quatre ans de sarkozisme, il avait été annoncé réduit à 60 millions en 2013 par B. Apparu, aujourd’hui fort heureusement disparu, si Sarkozy était repassé), mais aussi des difficultés financières des collectivités territoriales et des ponctions dans la collecte du 1% logement (les ¾ étant réquisitionnés par l’Etat pour financer les démolitions de l’ANRU et les fantasmes de la « France de propriétaires ») et ne permet déjà pas d’équilibrer les comptes d’exploitation des bailleurs.
Baisser le taux, oui, augmenter la quantité, non. Or le taux du Livret A a remonté depuis un an, impactant de centaines de millions d’Euros la charge de la dette des HLM.
Donc l’augmentation du plafond du Livret A ne fera pas augmenter la production de logements sociaux.
A l’inverse, le Gouvernement se préparant à reconduire, sous la pression des lobbies, des mesures de cadeaux fiscaux ruineux en direction de l’accession et de l’investissement locatif privé, tout en envisageant de remettre les rênes du logement aux exécutifs régionaux (catastrophe !), et en continuant dans la surenchère de règlementations, pseudo environnementales notamment, on va vers une nouvelle augmentation des coûts de production (foncier et travaux) et des années sombres pour la production de logements.
Et vu le choix qui a été fait pour l'attribution du Ministère du Logement, on n’est pas aidés…
Les incantations magiques et les chiffres délirants annoncés (150.000 quand ce n'est pas 200.000 logements par an) n'empêcheront pas la vraie production nouvelle de logements sociaux de rester scotchée autour de 40.000 logements hors reconstructions liées aux démolitions de l'ANRU