Les intercommunalités en question.

[Nico]

Alors que les intercommunalités prennent de plus en plus d'importance et de compétences, force est de constater qu'il s'agit en réalité d'une notion floue et diverse qui rend compliquée son appréhension.
-Il existe des communautés urbaines, au nombre de 16 en France, de la plus peuplée Lyon (1 310 000) à Alençon (51 376)
-Il y a des communautés d'agglomérations, elles sont plus de 150, dont certaines dépassent 300 000 habitants: Rennes Métropole: 397 717 habitants. De nouvelles communautés d'agglomérations peuvent être toujours crées, à partir d'Orange, Libourne, Gap,...
-Les communautés de communes, un peu moins de 2 500 en France, composées essentiellement de communes rurales, elles sont diversifiées.
-Il existe des communes ne désirant pas intégrer une intercommunalité.

A travers cela, on constate qu'il y a des intercommunalités. Concernant l'élection des représentants de ces intercommunalités, j'ai l'habitude de les désigner comme le Sénat local, les conseils Municipaux désignent les conseillers communautaires, ils sont donc élus indirectement. Alors qu'elles sont en plein essor, elles ne sont pas démocratiques pour autant, seule l'élection par les habitants des communes des intercommunalités offrirait une crédibilité à ces personnes. Un scrutin de liste proportionnel permettrait à chaque sensibilité d'être représentée. Ce scrutin se ferait au niveau intercommunal, tous les sièges sont en jeu sur le territoire, ou, au niveau départemental, les habitants de la commune élisent autant de personnes qu'ils n'ont de siège.

Seul la proportionnelle à un tour semble valable, le panachage rendrait impossible et compliqué le dépouillement, du fait du nombre de sièges à pourvoir (plus de 150 dans certains cas) et de la population.

Il y aurait un véritable enjeu que de mettre toutes les intercommunalités sur un pied d'égalité, de leur offrir les mêmes compétences. On se plaint de ne pas savoir à qui est un bout donné de route, qui fait fonctionner l'école, mais, désormais, les Intercommunalités peuvent elles aussi avoir la compétence routière à titre d'exemple, l'intercommunalité est un nouvel échelon du mille-feuille territorial, ce qui complique encore plus le territoire français.

L'élection intercommunale servirait-elle à quelque chose? Je pense que oui, il y aurait des visions, des enjeux à défendre. Les partis politiques pourront aussi prendre part au débat, chaque citoyen saura précisément pour quelle personne il vote, il ne sera pas berné.

Le schéma actuel des intercommunalités est-il compréhensible? Non, des communautés d'agglomération sont plus peuplées que des communautés urbaines. Les Métropoles ne voient toujours pas le jour. Une intercommunalité unique pour toute la France rendrait plus compréhensible le mode de fonctionnement des Institutions locales.

[ploumploum]

Si je me souviens bien la réforme territoriale oblige les communes à s'intégrer dans des intercommunalités. mais le problème, comme vous le soulevez, ce sont les compétences, car j'avoue qu'elle me paraissent floues voire inexistantes. De plus, je ne vois pas l'utilité de l'impôt fixé. En fait, très peu souvent, on n'a des infos sur cet impôt, tant son évocation et surtout l'évocation du conseil communautaire sont parfois inexistantes (notamment dans les journaux municipaux)
Outre le mode de représentation et de désignation, ne serait pas judicieux, pour renforcer les liens de fusionner les villes (taux d'imposition....) ?

[Zimmer]

Après la loi relative à l’administration territoriale de la République (dite loi ATR) de février 1992, la loi Chevènement de juillet 1999 a quand même beaucoup rationalisé et simplifié l'intercommunalité en même temps qu'elle a favorisé son développement.

S'il existe aujourd'hui trois types d'intercommunalités à fiscalité propre (encore que, mais c'est un autre débat, l'autonomie fiscale et donc financière des collectivités territoriales a été sérieusement mise à mal au cours de ces dernières années), il y a certaines raisons : elles correspondent à des strates démographiques, à des problèmatiques territoriales et elles ont aussi des compétences différentes.

Le principe de l'élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires est déjà un vieux débat. Sa mise en oeuvre reviendrait, selon moi et je ne suis pas vraiment le seul à le penser, à la disparition des communes et je n'y suis personnellement pas du tout favorable. Nos quelques 36 000 communes sont une spécificité française, issue de la Révolution de 1789, et elles restent un échelon de proximité important pour nos concitoyens, surtout à l'heure où notre système démocratique est en crise et où le tissu social ne se porte pas au mieux. Si la coopération intercommunale est nécessaire et indispensable, la suppression des communes est en revanche beaucoup plus discutable.

[Nico]

Je pense que le Gouvernement qui supprimera les communes s'assure une impopularité record. Les communes sont le premier échelon de la proximité. Cela est d'autant plus vraie que pour rapprocher le citoyen de son maire, il existe dans les trois plus grandes villes de France des arrondissements, forcément plus proches que la Commune quand celle-ci est trop grande.

Les hameaux et commune de... sont nombreux, preuve des rapprochements effectués. La question de l'importance du nombre des communes n'existe pas si celle-ci sont bien gérées. L'intercommunalité apparaitra de façon moins proche, un organe puissant mais loin du citoyen.

Peut-on réélement imaginer un passage en force d'une commune dans une intercommunalité si ses habitants y sont à majorité hostile? Cela révéle-t-il un malaise de la démocratie que d'imposer par le force le changement?

[vudeloin]

Voilà un beau sujet, surtout qu'il va, de mon point de vue, occuper quelque peu le débat des élections sénatoriales...

La loi portant réforme des collectivités locales comprend un certain nombre de mesures assez essentielles du point de vue de la coopération intercommunale.

La moindre n’est pas le fait que, lors du renouvellement municipal de 2014, les électeurs seront aussi appelés, outre le fait d’élire des conseillers municipaux, à voter en faveur d’élus intercommunaux qui seront, selon l’expression en usage, « fléchés « .

Ce qui n’est cependant pas encore fixé, c’est de savoir si cela concernera tout le monde ou pas, c'est-à-dire si l’on réservera cette élection « fléchée « aux seules communautés urbaines et communautés d’agglomération, ou si l’on ira jusqu’aux communautés de communes.

Pour autant, la loi précise pour l’heure

« Art.L. 5211-6.-Les métropoles, communautés urbaines, communautés d'agglomération et communautés de communes sont administrées par un organe délibérant composé de délégués des communes membres élus dans le cadre de l'élection municipale au suffrage universel direct pour toutes les communes dont le conseil municipal est élu au scrutin de liste, dans les conditions fixées par la loi. Les autres établissements publics de coopération intercommunale sont administrés par un organe délibérant composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres dans les conditions fixées à l'article L. 2122-7.
« Dans les communautés de communes et les communautés d'agglomération, lorsqu'une commune ne dispose que d'un seul délégué, elle désigne dans les mêmes conditions un délégué suppléant qui peut participer avec voix délibérative aux réunions de l'organe délibérant en cas d'absence du délégué titulaire et si celui-ci n'a pas donné procuration à un autre délégué. Lorsque les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste, le délégué suppléant est de sexe différent du délégué titulaire. » ;

Par ailleurs, le texte de loi en question prévoit également une unification du nombre des élus dans les instances délibérantes des établissements publics de coopération intercommunale ainsi définie

POPULATION MUNICIPALE DE L'ÉTABLISSEMENT
public de coopération intercommunale à fiscalité propre
NOMBRE de sièges
De moins de 3 500 habitants 16
De 3 500 à 4 999 habitants 18
De 5 000 à 9 999 habitants 22
De 10 000 à 19 999 habitants 26
De 20 000 à 29 999 habitants 30
De 30 000 à 39 999 habitants 34
De 40 000 à 49 999 habitants 38
De 50 000 à 74 999 habitants 40
De 75 000 à 99 999 habitants 42
De 100 000 à 149 999 habitants 48
De 150 000 à 199 999 habitants 56
De 200 000 à 249 999 habitants 64
De 250 000 à 349 999 habitants 72
De 350 000 à 499 999 habitants 80
De 500 000 à 699 999 habitants 90
De 700 000 à 1 000 000 habitants 100
Plus de 1 000 000 habitants 130

Une telle orientation risque fort de modifier une bonne partie du paysage de l’intercommunalité puisque la suite du projet de loi prévoit notamment d’établir une forme de quotient de la représentation de chaque commune qui créera des sièges complémentaires pour les communes n’atteignant pas le quotient requis et tendra, structurellement, à renforcer le poids des communes les plus peuplées au sein des instances délibérantes.

A noter que cette « uniformisation « du nombre de membres des conseils communautaires sera applicable de droit aux métropoles (nouvelle catégorie créée par la loi) et aux communautés urbaines et pourra trouver à s’appliquer dans les communautés d’agglomération et les communautés de communes, à défaut d’accord sur la composition du conseil communautaire.

Je laisse nos amis lyonnais, lillois ou marseillais mesurer ce que cela signifie pour le Grand Lyon, Lille Métropole ou Marseille Métropole…

Et pour les autres, prenez votre règle à calcul…

Ceci dit, l’une des intentions affichées du projet de réforme est aussi de permettre le fameux « bouclage « de l’intercommunalité, c'est-à-dire faire en sorte que toutes les communes ( avec une exception pour Paris et la petite couronne soit dit en passant ) du pays soient engagées dans une structure intercommunale.

Mais au-delà de cette participation vivement encouragée ( elle sera imposée par voie préfectorale au besoin ), se profile aussi un processus de « rationalisation « de l’intercommunalité, visant notamment à faire disparaître les autres formes de coopération existantes ( SIVOM et SIVU notamment ) et à regrouper entre eux les « petits « EPCI, ceux ne disposant que de peu de ressources fiscales ( pour avoir souvent choisi la fiscalité additionnelle en lieu et place de la taxe professionnelle unique lors de l’adoption de la loi Chevènement ) ou trop peu peuplés.

C’est en ce sens, par exemple, que le Préfet des Hautes Alpes serait missionné pour réduire de 30 à 7 le nombre de structures intercommunales dans ce département, permettant l’émergence d’une communauté d’agglomération autour de Gap ( là, tout le monde s’interroge sur le terme…) qui pourrait, vu que la possibilité est offerte par la réforme, ne pas respecter tout à fait le seuil de 50 000 habitants nécessaires pour ce faire.
Il faut dire qu’une CA de plus de 50 000 habitants dans un département de 130 000 fait très vite rapprocher cet EPCI de la taille et des ressources fiscales du département entier !

Ce bouclage – rationalisation de l’intercommunalité va, à mon avis, imprégner le débat des sénatoriales, où la question des libertés communales et de la place de la commune va sans doute peser dans le choix que feront les grands électeurs que sont, précisément, les délégués des communes…

Il pourrait se traduire par un rejet assez surprenant de quelques candidatures porteuses de la mise en œuvre de la réforme, c'est-à-dire notamment de quelques élus investis par l’UMP dont le texte constitue l’un des « acquis « législatifs de la dernière période.

Surtout que le bien fondé de l’intercommunalité, quand elle s’éloigne de plus en plus du niveau premier de la démocratie locale ( la commune ), me semble s’estomper au profit d’autres considérations moins positives pour la population.

Notamment tout ce qui permet à certains élus de se constituer de véritables « prés carrés « ou « baronnies « dans certaines parties du territoire ou ce qui facilite, pour certains opérateurs privés de services publics, la passation de marchés plus conséquents et, souvent, plus rentables.

[vincent]

Le message a été déplacé depuis le forum "Vie politique locale".

[Nico]

Le message a été déplacé depuis le forum "Vie politique locale".

Autant pour moi, c'est vrai qu'il est assez difficile de dégager dans quelle rubrique doivent être mis les sujets.

Concernant les intercommunalités, celles-ci posent d'autant plus problèmes qu'elles excluent certaines communes. Je constate que dans les grandes villes, les vices présidences sont partagées entre les partis, il y a une véritable coordination politique.

Cependant, dans certaines plus rurales, cela ressemble à un réglement de compte. A titre d'exemple, je prend ce que je connais, la Communauté des Communes de Desvres-Samer (62) issue de la fusion douloureuse entre celle de Desvres et de Samer et qui est souvent remise en question par Samer a vu la Présidence revenir au maire socialiste de Crémarest, puis, les vices-présidences sont revenues à des personnes de gauche ou des syndicalistes (cf. maire de Carly). Les candidats de droite y ont tous été exclus: Brigitte de Prémont, Philippe Leleu, Frédéric Vidal, Paul Saint-Maxent,... alors que cette intercommunalité est assez mixte en matière électorale.

Il y a donc une véritable distortion de la démocratie, dans certaines, les rapports sont excellents alors que dans d'autres, il ne se passe que des querelles politiques et une non-répartition des pouvoirs.

[vudeloin]

La communauté du pays de la Faience, Nicolas, si l'on suit le tableau que j'ai laissé dans un message précédent, devrait, sauf accord contraire des parties en présence, réduire a priori le nombre des élus de son conseil communautaire.
Elle n'en compterait plus a priori que 30, avec un quotient proche de 700 habitants pour 1 élu dont la conséquence serait de priver 25 des 31 communes de l'EPCi de toute représentation.
Tu aurais un élu pour Colembert, Crémarest, Longfossé et Wirvignes et tu aurais, dans un premier temps, 4 élus pour Samer et 7 pour Desvres, soit une première répartition de 15 sièges.
Les 25 communes privées de représentation au quotient auraient 1 élu pour chaque, soit 25 élus de plus, conduisant à produire un conseil communautaire de 55 membres et non plus 65.
Les 15 sièges restants au quotient donneraient 13 sièges pour Desvres, 9 pour Samer, 3 pour Longfossé, 2 pour Wirwignes et Colembert, 1 pour Crémarest au terme du partage.
C'est à dire que cela pourrait conduire au renforcement de la place des deux principales communes.
Et que cet exercice ne peut être évité, si l'on peut dire, que si le conseil communautaire trouve un point d'accord pour maintenir l'état des choses existant.
Ce qui me semble loin d'être acquis...

[HORATIO]

Le principe de l'élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires est déjà un vieux débat.

Les conseils communautaires sont élus par les conseils municipaux à la proportionnelle intégrale, les formations minoritaires peuvent être représentées dans les villes de 100.000 habitants et plus.
Le problème des communautés urbaines, c’est qu’elles fonctionnent mal, elles sont de véritables diplodocus de lourdeur et de bureaucratie.
Par contre, les mairies, cela fonctionne plutôt bien en général et si cela n’est pas suffisamment le cas, on peut voter pour faire jouer la concurrence.

Nos quelques 36.000 communes sont une spécificité française, issue de la Révolution de 1789, et elles restent un échelon de proximité important pour nos concitoyens, surtout à l'heure où notre système démocratique est en crise et où le tissu social ne se porte pas au mieux. Si la coopération intercommunale est nécessaire et indispensable, la suppression des communes est en revanche beaucoup plus discutable.

Totalement d’accord avec cette analyse.
Tant pis si cela déplait aux technocrates de l’Europe, non seulement, « nos quelques 36.000 communes sont une spécificité française » mais elles sont également un atout du fait que la plupart reposent sur la notion de bénévolat.
Il n’apparaît pas dans la mesure du PIB et on ne le voit pas mais le bénévolat est un pilier de nos institutions (mairies des villages et des petites communes, tribunaux de commerce et Prud’hommes, associatif)

Les regroupements et fusions de communes souvent riches d’un passé historique peuvent être encouragés mais ne doivent pas être imposés ; il y a des réussites à cela, deux exemples :
La fusion récente des communes de Lille et d’Hellemmes ;
La ville de Villeneuve-d’Ascq (60.000 habitants) dans le Nord a été constituée par une fusion de trois villages (Annappes, Ascq et Flers).

Pour des actions communes de traitement des eaux usées, pour un meilleur recyclage des déchets et pour quelques réalisations collectives ponctuelles (piscines, terrains sportifs, crèches) l’intercommunalité peut avoir des avantages, pour le reste non.

[vudeloin]

Lille est une ville habituée à grandir par extension aux communes voisines...
Fives, dans le temps, c'était une commune, HORATIO ! Sans parler de Moulin Lille...
Et, plus récemment qu'Hellemmes, Lomme est devenue une partie de Lille...
Ceci dit, les fusions de communes, dans le droit fil de la loi Marcellin de 1972, n'ont jamais été un grand succès et les quelques départements où elles se sont produites en nombre sont parfois ceux où la mise en oeuvre de l'intercommunalité version Chèvenement a été la plus délicate ( voir la Haute Marne ).
Enfin, effectivement, comment ne pas pointer que la très grande majorité des élus locaux sont des bénévoles et que la notion de " carrière politique " est donc toute relative, notamment dans les 27 000 communes de notre pays comptant moins de 700 habitants où participer au Conseil municipal, le plus souvent, ce n'est que partager les ennuis avec d'autres volontaires !