Election la plus importante : présidentielle ou législatives

[jecere]

La question posée est la base du débat politique, car il se peut que le nouveau président soit d'un parti et l'assemblée d'une majorité autre. Sur le plan politique l'assemblée qui désigne la couleur politique du gouvernement.
Que fera un président avec un gouvernement adverse, la politique que le président aura défendue lors de sa candidature n'aura
aucune valeur alors je repose la question qu'elle est la plus importante?

Intitulé du sujet édité par Zimmer le 31/01/12 à 15 h 26

[vudeloin]

L'inversion du calendrier électoral qui a placé depuis 2002 les élections législatives un mois après l'élection présidentielle donne évidemment un poids déterminant à l'élection présidentielle.
On peut, bien entendu, toujours penser qu'un Président élu avec une faible majorité pourrait se retrouver avec une Assemblée d'une couleur politique opposés mais je crois beaucoup plus au vote légitimiste, "opportuniste" dirait pierrep, par exemple, qui fait que les circonscriptions législatives tangentes (celles qui font la majorité à la fin des fins) ont toujours tendance à retomber du côté beurré, c'est à dire celui du parti victorieux de la présidentielle.

Je pense même que pour redonner quelque incertitude au résultat des législatives, il faudrait peut être qu'il n'y ait plus d'élection présidentielle...

Autrement, si cela se trouvait que nous ayons un Président de droite et une Assemblée de gauche (ou l'inverse), le droit de dissolution existe, même s'il ne s'agit que d'une arme à utiliser avec circonspection et surtout, une fois par an...

[Relique]

Petite question au passage, à propos du droit de dissolution : faut-il attendre au moins un an après les dernières élections législatives, ou le droit d'un par an est étranger aux élections législatives régulières ?

(que j'explique un peu: est-ce qu'un président ayant droit à une dissolution par an voit la tenue d'élections législatives "normales" (après 5 ans de mandature) retenue comme "droit à la dissolution", et donc forçant le président à attendre un an après ces élections législatives normales pour dissoudre ?)

[ploumploum]

Dans tout les cas, relique, il faut attendre 1 an.

Petite question au passage, à propos du droit de dissolution : faut-il attendre au moins un an après les dernières élections législatives, ou le droit d'un par an est étranger aux élections législatives régulières ?

(que j'explique un peu: est-ce qu'un président ayant droit à une dissolution par an voit la tenue d'élections législatives "normales" (après 5 ans de mandature) retenue comme "droit à la dissolution", et donc forçant le président à attendre un an après ces élections législatives normales pour dissoudre ?)

En fait c'est comme s'il inversait le calendrier, dans le cas que tu décries...

[vudeloin]

Un rappel de la règle constitutionnelle

Article 12
Le Président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des Présidents des Assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale.

Les élections générales ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution.

L'Assemblée nationale se réunit de plein droit le deuxième jeudi qui suit son élection. Si cette réunion a lieu en dehors de la période prévue pour la session ordinaire, une session est ouverte de droit pour une durée de quinze jours.

Il ne peut être procédé à une nouvelle dissolution dans l'année qui suit ces élections.

Je rappelle que toute législature est faite pour durer cinq ans, sauf nouvelle dissolution évidemment.

[Zimmer]

Pour répondre plus précisément à Relique et si l'on se réfère aux termes de l'article 12 de la Constitution que Vudeloin a bien voulu nous rappeler, rien n'interdirait à un président de la République de dissoudre une Assemblée nationale tout juste élue à partir du moment où l'élection de celle-ci ne découlait pas elle-même d'une dissolution. Autrement dit, Mitterrand aurait pu, en théorie, dissoudre l'Assemblée nationale moins d'un an après les élections législatives de 1986 et de 1993, alors que Chirac aurait dû attendre au moins un an après celles de 1997 pour le faire.

Dans le cas, pas si improbable que ça, selon moi, même s'il ne s'est encore jamais produit jusqu'à présent sous la Vème République, où le président de la République et l'Assemblée nationale élue un mois plus tard seraient de bords politiques différents, c'est normalement le résultat des élections législatives qui serait déterminant dans la politique menée et c'est d'ailleurs celui-ci qui déterminerait la couleur politique du gouvernement. Nous aurions alors une nouvelle cohabitation.

Contrairement à 1986 et 1993, le président de la République, lui aussi nouvellement élu, pourrait toutefois avoir une certaine légitimité à dissoudre très rapidement l'Assemblée nationale. Cette dissolution serait cependant pour lui à double-tranchant : en cas de nouvelle défaite de son camp et même si rien ne l'y obligerait dans la Constitution, il n'aurait sans doute, d'un point de vue politique, pas d'autre choix que de démissionner après ce qui serait quand même un second désaveu.

[Relique]

Merci des précisions.

En effet, l'élection présidentielle est importante parce qu'elle influe beaucoup (actuellement) sur les législatives, mais au final, si un parti gagne seulement les législatives, il a la possibilité de former le gouvernement et d'appliquer sa politique.

[pba]

Dans le contexte particulier dans lequel nous serons peut être, notamment si MLP ne peut se présenter, l'hypothèse d'une faible majorité pour NS n'est pas inenvisageable : entre 50 et 51 %. Avec un FN fort au 1er tour des législatives, il n'est pas impossible de se trouver avec la gauche faiblement majoritaire quand même, le FN provoquant de ce fait des triangulaires assez dévastatrices (il y en avait eu 79 en 1997 avec le FN à 14,94% des exprimés) pour l'UMP.

On peut dire que nous aurions une cohabitation de combat avec 2 pouvoirs dont la légitimité serait récente, à l'opposé des cohabitations précédentes : 1986 : Pdt élu en 1981 et Assemblée en 1986
1993 : Pdt """""en 1988 et """"""""""""en 1993
1997 : Pdt """"en 1995 et """""""""""""en 1997

On peut se demander, si au plan européen, NS accepterait que son 1er ministre vienne aussi aux réunions, comme Chirac/Jospin notamment.

[pierrot]

Dans l’hypothèse évoquée par pba, je ne pense pas que Nicolas Sarkozy accepterait une répartitaion des rôles ou une cohabitation sur 5 ans comme Chirac de 1997 à 2002. D'autant que lui n'aurait pas la perspective d'une possible réélection au bout. Ni même une quelconque répartition des pouvoirs. Il irait au clash à la première occasion venue, pour dissoudre l'assemblée dès l'automne 2012 en mettant sa démission dans la balance. En cas de nouvelle majorité de gauche, il partirait "faire de l’argent dans le privé ", comme il dit.
Mais comme vudeloin, je ne crois pas du tout à cette hypothèse. Même avec des législatives serrées, je pense qu'un président élu trouvera toujours une majorité dans les urnes ou, dans le pire des cas, dans une politique d'ouverture pour obtenir ne serait-ce qu'une majorité relative dans la nouvelle Assemblée. Ceci dit, une telle situation, aurait très peu de chance de durer 5 ans.
Pour rappel, d'après le témoignage de JP Raffarin, J. Chirac craignait fortement une défaite aux législatives de 2002 à cause des électeurs de gauche frustrés de l’élimination de leur camp dès le 21 avril et de la démobilisation de ses propres troupes. C’est à cela qu’il pensait lorsqu’il avait parlé de "Gouvernement de mission". La mission était de remporter ce scrutin. Au final c'est l'inverse qui s’est passé : comme en 1997, Chirac n'avait pas vu venir le sens de ces élections. Cet exemple prouve que dans le calendrier actuel, la démobilisation du camp vaincu aux présidentielles est un facteur prédominant sur la composition de l'Assemblée Nationale.
Etant donné les sondages et espérances actuels à gauche, je pense qu'une réélection (même très très serrée) de Nicolas Sarkozy serait un tel choc pour les électeurs de ce bord qu'elle priverait le PS et ses alliés de tout espoir de victoire en juin. Sans compter qu'une défaite d'Hollande raviverait les divisions au sein du PS et que les barons locaux se sentiraient libres de soutenir toutes les dissidences possibles et imaginables, mettant à mal les accords du PS et de ses alliés voire les équilibres internes entre les courants
Je me suis toujours demandé pourquoi dans les discussions sur l'actuel calendrier électoral, l'hypothèse d’élections générales qui placeraient la présidentielle et les législatives le même jour n'est que très rarement évoquée.
Avantages : les électeurs ne choisiraient pas leur représentation nationale influencés par le résultat de la présidentielle, démobilisés pour certains, vote de confirmation plus que de conviction pour les autres….
Inconvénients : la campagne législative et les programmes/accord de législatures des partis seraient occultés par les personnalités et projets présidentiels. L’élection des députés se résumeraient peut être au choix de super délégués soutenant un président souhaité.
A creuser... Vos avis ?

[Relique]

C'est vrai que dans le système de bipartisme comme aux USA, le jumelage d'une partie des élections sénatoriales, de l'élection du congrès et de celle du président (elle même indirecte), il n'y a pas vraiment de problèmes, au contraire. Il s'agit de deux camps qui s'affrontent, avec parfois, très rarement, des indépendants dans certains états.

Alors que nous, le multipartisme et le fait que pour être député, il suffit d'être un citoyen tandis que pour être un président, il faut un réseau d'élu et beaucoup de fonds ou au moins de prêts bancaires, c'est compliqué d'associer les deux élections.

A la limite, allonger d'un an par exemple le mandat présidentielle et créer des législatives partielles (ou un renouvellement de moitié) en période de mi-mandat permettrait d'avoir surtout des garde-fous contre un mandat incontestable et incontesté pendant 5 ans d'un président-monarque. Créer des élections nationales à mi-mandat permettrait d'éviter que l'assemblée nationale soit cantonnée au rôle de signataire de ce qui est décidé au sommet de l'Etat pendant 5 ans par le président...