Cantonales 2011 et cumul des mandats

[Zimmer]

Si un conseiller général devient par exemple sénateur, le suppléant est-il élu ou les électeurs doivent-ils voter à nouveau ?

L'article L221 du Code électoral modifié par la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales (la fameuse "réforme territoriale" dont il a été longuement question ici) prévoit que les suppléants des conseillers généraux les remplacent lorsqu'ils démissionnent pour des raisons liées au cumul des mandats et notamment, donc, s'ils sont élus sénateurs.

En revanche, lorsqu'un député ou un sénateur (élu au scrutin majoritaire) démissionne pour les mêmes raisons, cela donne toujours lieu à une élection partielle sauf si des élections législatives ou sénatoriales sont prévues dans les douze mois qui suivent. Dans ce dernier cas, le siège du parlementaire démissionnaire reste vacant jusqu'à ces élections.

[Zimmer]

Sept nouveaux présidents de conseil général élus aujourd’hui vont devoir abandonner l’autre fonction exécutive locale qu’ils exerçaient jusqu’à présent.

André Viola (PS), élu à la tête du département l'Aude, va devoir quitter ses fonctions de maire de Bram (3 150 habitants).

François Goulard (UMP), qui a été élu président du conseil général du Morbihan, va être contraint de démissionner de son mandat de maire de Vannes (53 000 habitants).

Patrick Weiten (divers droite), élu à la présidence du conseil général de la Moselle, va devoir abandonner son mandat de maire de Yutz (16 200 habitants).

Le nouveau président du conseil général de la Nièvre, Patrice Joly (PS), va quitter son mandat de maire d'Ouroux-en-Morvan (670 habitants).

Michel Pélieu (PRG), qui vient d’être élu à la tête du département des Hautes-Pyrénées, va devoir abandonner son mandat de maire de Loudenvielle (300 habitants).

André Villiers (NC), le nouveau président du conseil général de l’Yonne, devra démissionner de son mandat de maire de Vézelay (475 habitants).

Enfin, Arnaud Bazin (divers droite), élu à la tête du département du Val-d’Oise, va démissionner de son mandat de maire de Persan (10 250 habitants).

Tous ces élus auront toutefois la possibilité de continuer à siéger au sein des conseils municipaux de leurs communes respectives et même d’en devenir adjoints au maire. L’un d’entre eux, François Goulard, devra cependant faire un choix entre continuer à être membre du conseil municipal de Vannes et conserver son mandat de député de la 1ère circonscription du Morbihan.

[Emeric]

Tous ces élus auront toutefois la possibilité de continuer à siéger au sein des conseils municipaux de leurs communes respectives et même d’en devenir adjoints au maire. L’un d’entre eux, François Goulard, devra cependant faire un choix entre continuer à être membre du conseil municipal de Vannes et conserver son mandat de député de la 1ère circonscription du Morbihan.

François Goulard a déjà annoncé qu'il démissionnerai de son poste de conseiller municipal.

[Eric]

Dans l'Ain, Christophe Greffet, nouvel élu PS du canton de Pont-de-Veyle se trouve également en situation de cumul : il était déjà Maire de Saint-Genis-sur-Menthon et Conseiller régional.

Il devrait abandonner son mandat de Conseiller régional qui reviendrait alors à Michel Raymond, Maire PS de Trévoux qui avait déjà siégé à la Région Rhône-Alpes de 2004 à 2010.

A noter que Christophe Greffet a été nommé Vice-Président du Conseil général de l'Ain en charge des finances.

[vudeloin]

Il aurait pu être à la Santé et aux solidarités, mais bon ce furent les finances...

[Zimmer]

J’ai recensé 23 nouveaux conseillers généraux qui, en raison des règles en vigueur concernant le cumul, vont devoir abandonner un de leurs mandats :
- Christophe Greffet (PS), élu dans le canton de Pont-de-Veyle (Ain), conseiller régional de Rhône-Alpes et maire de Saint-Genis-sur-Menthon (situation déjà évoquée ici),
- Dominique Estrosi-Sassone (UMP), élue dans le canton de Nice-14 (Alpes-Maritimes), conseillère régionale de Provence-Alpes-Côte-d’Azur et adjointe au maire de Nice,
- Sonia de La Provôté (NC), élue dans le canton de Caen-3 (Calvados), conseillère régionale de Basse-Normandie et conseillère municipale de Caen,
- Sylvie Marcilly (UMP), élue dans le canton de Rochefort-Nord (Charente-Maritime), conseillère régionale de Poitou-Charentes et maire de Fouras,
- Jean-Christophe Angelini (PNC), élu dans le canton de Porto-Vecchio (Corse-du-Sud), conseiller à l’Assemblée de Corse et conseiller municipal de Porto-Vecchio,
- Jean Burdeyron (CPNT), élu dans le canton de Moirans-en-Montagne (Jura), conseiller régional de Franche-Comté et maire de Moirans-en-Montagne,
- François Goulard (UMP), élu dans le canton de Vannes-Centre (Morbihan), député de la 1ère circonscription du Morbihan et maire de Vannes (situation déjà évoquée ici),
- Denis Jacquat (UMP), élu dans le canton de Metz-2 (Moselle), député de la 2ème circonscription de la Moselle et conseiller municipal de Metz,
- François Grosdidier (UMP), élu dans le canton de Woippy (Moselle), député de la 1ère circonscription de la Moselle et maire de Woippy,
- Alain Bruneel (PCF), élu dans le canton de Douai-Sud (Nord), conseiller régional du Nord-Pas-de-Calais et maire de Lewarde,
- Joëlle Cottenye (NC), élue dans le canton de Lannoy (Nord), conseillère régionale du Nord-Pas-de-Calais et adjointe au maire de Hem,
- Jean-Claude Dulieu (PCF), élu dans le canton de Valenciennes-Nord (Nord), conseiller régional du Nord-Pas-de-Calais et conseiller municipal de Valenciennes,
- Thibaud Viguier (PS), élu dans le canton de Beauvais-Nord-Est (Oise), conseiller régional de Picardie et conseiller municipal de Beauvais,
- Jean Glavany (PS), élu dans le canton d’Aureilhan (Hautes-Pyrénées), député de la 3ème circonscription des Hautes-Pyrénées et conseiller municipal de Tarbes,
- Thierry Philip (PS), élu dans le canton de Lyon-VIII (Rhône), conseiller régional de Rhône-Alpes et conseiller municipal de Lyon (maire du 3ème arrondissement),
- Marie Richard (PS), élue dans le canton de La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne), conseillère régionale d’Ile-de-France et maire de La Ferté-sous-Jouarre,
- Jean-Yves Caullet (PS), élu dans le canton d’Avallon (Yonne), conseiller régional de Bourgogne et maire d’Avallon,
- Eric Berdoati (UMP), élu dans le canton de Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), député de la 7ème circonscription des Hauts-de-Seine (en qualité de suppléant de Patrick Ollier, ministre chargé des Relations avec le Parlement) et maire de Saint-Cloud,
- Martine Valleton (UMP), élue dans le canton de Villepinte (Seine-Saint-Denis), conseillère régionale d’Ile-de-France et conseillère municipale de Villepinte,
- Georges Mothron (UMP), élu dans le canton d’Argenteuil-Nord (Val-d’Oise), député de la 5ème circonscription du Val-d’Oise et conseiller municipal d’Argenteuil,
- Gabrielle Louis-Carabin (divers droite), élue dans le canton du Moule-1 (Guadeloupe), députée de la 2ème circonscription de la Guadeloupe et maire du Moule,
- Justine Bénin (divers droite), élue dans le canton du Moule-2 (Guadeloupe), conseillère régionale de Guadeloupe et adjointe au maire du Moule,
- Olivier Rivière (UMP), élu dans le canton de Saint-Philippe (La Réunion), conseiller régional de La Réunion et maire de Saint-Philippe (situation déjà évoquée ici).

[vudeloin]

je pense que les conseils régionaux vont connaître un certain renouvellement des cadres