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Selon les situations, un député peut être remplacé par son suppléant, ou alors par un nouvel élu désigné lors d'une élection partielle. Les différents cas de figure sont énumérés dans plusieurs articles du code électoral.
Cas dans lesquels il est fait appel au suppléant (article LO176) :
Les députés dont le siège devient vacant pour cause de décès, d'acceptation des fonctions de membre du Conseil constitutionnel ou de prolongation au-delà du délai de six mois d'une mission temporaire confiée par le Gouvernement sont remplacés jusqu'au renouvellement de l'Assemblée nationale par les personnes élues en même temps qu'eux à cet effet.
Les députés qui acceptent des fonctions gouvernementales sont remplacés, jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois suivant la cessation de ces fonctions, par les personnes élues en même temps qu'eux à cet effet.
Dans les autres cas, une élection partielle est organisée (article LO178) :
En cas d'annulation des opérations électorales d'une circonscription, dans les cas de vacance autres que ceux qui sont mentionnés à l'article LO 176 ou lorsque les dispositions de cet article ne peuvent plus être appliquées, il est procédé à des élections partielles dans un délai de trois mois.
Toutefois, il n'est procédé à aucune élection partielle dans les douze mois qui précèdent l'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale.
Retrouvez ci-dessous la liste des dernières élections partielles organisées en France. Les scrutins sont présentés par ordre chronologique. Vous pouvez également suivre l'actualité des élections partielles sur le forum du site.
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