Le cumul des mandats

Retrouvez dans cette catégorie les incompatibilités entre les différents mandats électoraux en France.

Deux lois encadrent le cumul des mandats :

• la loi organique n° 2000-294 du 5 avril 2000 relative aux incompatibilités entre mandats électoraux (soit la situation des parlementaires nationaux)
• la loi n° 2000-295 du 5 avril 2000 relative à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions électives et à leurs conditions d'exercice (soit les incompatibilités applicables aux élus locaux, aux représentants au Parlement européen et les incompatibilités entre fonctions exécutives locales)

Mandat de député

Mandat de sénateur

Mandat de député européen

Mandat de conseiller régional

Mandat de conseiller départemental

Mandat de maire

Mandat de conseiller municipal

Autres incompatibiltés liées au cumul des mandats

De plus, il est à noter qu'un élu ne peut cumuler les fonctions de chef de plusieurs exécutifs locaux :

• président de conseiller régional
• président de conseiller général
• maire

Pour aller plus loin

• Les indemnités des élus français
• Les modes de scrutin
• Les lieux de pouvoir

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