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Le cumul des mandats

Retrouvez dans cette catégorie les incompatibilités entre les différents mandats électoraux en France.

Deux lois encadrent le cumul des mandats :

Mandat de député

Mandats incompatibles
Sénateur Député européen
Un seul mandat parmi ces mandats locaux
Conseiller régional Conseiller départemental Maire / Conseiller municipal
(ville > 1 000 habitants)
Mandat compatible
Maire / Conseiller municipal (ville < 1 000 habitants)

Mandat de sénateur

Mandats incompatibles
Député Député européen
Un seul mandat parmi ces mandats locaux
Conseiller régional Conseiller départemental Maire / Conseiller municipal
(ville > 1 000 habitants)
Mandat compatible
Maire / Conseiller municipal (ville < 1 000 habitants)

Mandat de député européen

Mandats incompatibles
Député Sénateur
Un seul mandat parmi ces mandats locaux
Conseiller régional Conseiller départemental Maire / Conseiller municipal
(ville > 1 000 habitants)
Mandat compatible
Maire / Conseiller municipal (ville < 1 000 habitants)

Mandat de conseiller régional

Un seul mandat parmi ces mandats nationaux
Député Sénateur Député européen
Un seul mandat parmi ces mandats locaux
Conseiller départemental Maire Conseiller municipal

Mandat de conseiller départemental

Un seul mandat parmi ces mandats nationaux
Député Sénateur Député européen
Un seul mandat parmi ces mandats locaux
Conseiller régional Maire Conseiller municipal

Mandat de maire

Mandats incompatibles
Conseiller municipal
Un seul mandat parmi ces mandats nationaux
Député Sénateur Député européen
Un seul mandat parmi ces mandats locaux
Conseiller régional Conseiller départemental

Mandat de conseiller municipal

Mandats incompatibles
Maire
Un seul mandat parmi ces mandats nationaux
Député Sénateur Député européen
Un seul mandat parmi ces mandats locaux
Conseiller régional Conseiller départemental

Autres incompatibiltés liées au cumul des mandats

De plus, il est à noter qu'un élu ne peut cumuler les fonctions de chef de plusieurs exécutifs locaux :

Pour aller plus loin

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